Comité syndical

Dans le cadre d’une gouvernance démocratique, le Syctom est administré par un Comité syndical composé d’élus représentant les collectivités adhérentes. Cette instance délibérante définit la politique de gestion publique des déchets à l’échelle de son territoire d’intervention.

L’organisation du Comité syndical

Composé de 68 membres titulaires et d’autant de suppléants, le Comité syndical :

  • définit la politique de l’agence, vote le budget, décide des investissements et des modalités de gestion du service ;
  • se prononce sur les demandes d’adhésion et de retrait des collectivités ;
  • élit en son sein les membres du Bureau et les membres de la Commission d’appel d’offres.


Le Bureau, est composé du Président, des 15 vice-présidents et de 20 autres représentants, soit 36 membres au total.

La Commission d’appel d’offres, composée de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants, est placée sous l’autorité du Président. Conformément au code marchés publics, elle vérifie la validité des candidatures et la compétitivité des offres avant d’attribuer les marchés.

Le renouvellement des instances dirigeantes

Les élus titulaires ainsi que leurs suppléants sont désignés par les collectivités et syndicats primaires. Leur renouvellement intervient tous les six ans à l’issue des élections municipales. Le Comité syndical a toutefois été renouvelé le 24 mars 2016, suite à la création de la Métropole du Grand Paris et de ses 12 territoires au 1er janvier 2016.

La composition du Comité

Le Comité syndical est composé de 68 membres :

  • 24 représentants de la Ville de Paris, T1 de la Métropole du Grand Paris (nombre de voix égal au total des voix des membres ci-dessous)
  • 14 représentants du SITOM93 (5 voix par représentant) ;
  • 14 représentants du SYELOM (5 voix par représentant) ;
  • 13 représentants des T10 (Paris-Est-Marne et Bois) et T12 (Grand Orly-Val de Bièvre-Seine Amont) (1 voix par représentant) ;
  • 3 représentants de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc dans les Yvelines (1 voix par représentant).

    Les membres du comité syndical