Comité syndical

Dans le cadre d’une gouvernance démocratique, le Syctom est administré par un Comité syndical composé d’élus représentant les collectivités adhérentes. Cette instance délibérante définit la politique de gestion publique des déchets à l’échelle de son territoire d’intervention.

L’organisation du Comité syndical

Composé de 90 membres titulaires et d’autant de suppléants, le Comité syndical :

  • définit la politique de l’agence, vote le budget, décide des investissements et des modalités de gestion du service ;
  • se prononce sur les demandes d’adhésion et de retrait des collectivités ;
  • élit en son sein les membres du Bureau et les membres de la Commission d’appel d’offres.

Le Bureau, est composé du Président, des 15 Vice-Présidents et de 20 autres représentants, soit 36 membres au total.

La Commission d’appel d’offres, composée de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants, est placée sous l’autorité du Président. Conformément au code marchés publics, elle vérifie la validité des candidatures et la compétitivité des offres avant d’attribuer les marchés.

Le renouvellement des instances dirigeantes

Les élus titulaires ainsi que leurs suppléants sont désignés par les collectivités. Leur renouvellement intervient tous les six ans à l’issue des élections municipales. Le Comité syndical a toutefois été renouvelé le 24 mars 2016, suite à la création de la Métropole du Grand Paris et de ses 12 territoires au 1er janvier 2016 puis le 26 janvier 2017 suite à l'adoption des nouveaux statuts.

La composition du Comité

Suite à l'adoption des nouveaux statuts du Syctom le 29 septembre 2016, le Comité syndical est composé de 90 membres depuis le 1er janvier 2017 :

  • 33 représentants de la ville de Paris (T 1 de la métropole du Grand Paris),
  • 4 représentants du T 2 – Vallée Sud Grand Paris,
  • 5 représentants du T 3 – Grand Paris Seine Ouest,
  • 6 représentants du T 4 – Paris Ouest La Défense,
  • 5 représentants du T 5 – Boucle Nord de Seine,
  • 6 représentants du T 6 – Plaine Commune,
  • 4 représentants du T 7 – Paris Terres d’Envol,
  • 6 représentants du T 8 – Est Ensemble,
  • 4 représentants du T 9 – Grand Paris Grand Est,
  • 4 représentants du T 10 – Paris – Est - Marne et Bois,
  • 8 représentants du T 12 – Grand-Orly Seine Bièvre,
  • 3 représentants de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc dans les Yvelines.

Chaque délégué au Syctom dispose d’une voix, à raison d’un délégué par tranche entamée de 100 000 habitants. Leur nombre est ainsi calculé en fonction de la population globale de chaque territoire, que ce dernier adhère pour tout ou partie de ses communes membres.

Les membres du comité syndical