Deux décisions importantes sur le projet à IVRY/PARIS XIII

Date : 31/08/2016

Il n’y aura pas de nouveau débat public sur le projet de transformation du centre de valorisation des déchets ménagers à Ivry/Paris XIII. 

Ainsi en a décidé le 31 août 2016 la Commission Nationale du Débat Public (CNDP), qui accompagne le Syctom sur ce projet depuis le débat public organisé en 2009. Au cours de cette même séance, la CNDP a pris acte du bilan du maître d’ouvrage et du rapport du garant relatifs à la troisième phase de concertation post-débat public, qui s’est déroulée ces derniers mois.

DECISION N°2016 / 25 / CVDIP / 8

La Commission a donné acte du bilan du maître d'ouvrage et du rapport du garant relatifs à la troisième phase de concertation post-débat public sur le projet de transformation du centre de valorisation des déchets ménagers à Ivry-Paris XIII. Ces deux documents seront joints au dossier d'enquête publique.

DECISION N°2016 / 26 / CVDIP / 9

Le projet de transformation du centre de valorisation des déchets ménagers à Ivry-Paris XIII a déjà fait l'objet d'un débat public à l'automne 2009 et d'une concertation post-débat public sous l'égide d'un garant en trois phases successives. Le débat public étant terminé depuis plus de cinq ans, l'ouverture de l'enquête publique ne peut intervenir qu'après une nouvelle saisine de la CNDP. Considérant que les évolutions apportées au projet résultent à la fois de la prise en compte des évolutions législatives et des points de vue exprimés au cours des différentes phases de concertation qui se sont déroulées depuis le débat public et que les circonstances de fait ou de droit justifiant le projet n'ont pas subi de modification substantielle, la CNDP a décidé qu'il n'était pas nécessaire d'organiser un nouveau débat public. Par ailleurs, la Commission invite le maître d'ouvrage à tenir compte des propositions formulées par le garant à l'issue de la troisième phase de concertation.