Enquete publique sur le projet de centre de tri à Paris XVII

Date : 17/11/2016

Une enquête publique sur le projet de centre de tri de collecte sélective à Paris XVII a eu lieu du 13 octobre au 17 novembre 2016. 

Cette procédure administrative visait à recueillir l’avis du public et à l’informer des différentes caractéristiques du projet, de l’organisation des travaux et des impacts sur l’environnement.

S’agissant d’une installation dans laquelle transiteront des déchets, celle-ci est considérée comme pouvant présenter des inconvénients pour le voisinage et l’environnement. Aussi est-elle appelée « installation classée pour la protection de l’environnement » (ICPE). Conformément au code de l’environnement, ce projet nécessite d’obtenir une autorisation d’exploiter délivrée par le préfet. La réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement prévoit que la demande d’autorisation d’exploiter dont il fait l’objet soit soumise à une enquête publique.

Pour informer le public, ont été mis à disposition : le dossier d’enquête publique, le registre d’enquête publique et d’autres documents d’information (un film de présentation du projet, une plaquette d’information et un guide d’aide à la lecture du dossier).