L'APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS
Comme chaque année, le compte administratif a été soumis pour validation aux élus du Comité représentant les 91 communes du Syndicat. A l'unanimité, le comité a adopté la délibération. Le rapport d'activité du Syctom en 1999 vous sera par conséquent adressé dans les prochains jours. D'ores et déjà, il est important de noter la stabilité de la redevance que ce soit en part population ( 27,50 francs ) ou en part tonnage ( 382 francs/t ). Par ailleurs, les reversements au titre de l'aide à la collecte sélective étaient fixés à la tonne de la manière suivante :
Le rapport sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets, ci-joint, permet d'évaluer clairement l'activité du Syctom en 1999. Le Syndicat, par une gestion pertinente des redevances qu'il perçoit, et malgré leur plafonnement actuel, est parvenu à réaliser un équilibre financier très satisfaisant. Selon le décret n° 2000-404 du 11 mai 2000, la rapport précité doit être transmis aux communes membres du Syndicat, qui doivent le présenter elles-mêmes à leurs conseils municipaux. Il est donc fondamental que les communes adhérentes prennent les dispositions nécessaires dans les meilleurs délais pour se conformer à ce texte.
En dehors du compte administratif, quelques délibérations peuvent retenir plus particulièrement l'attention et feront l'objet d'un développement complet dans la prochaine édition de " Syctom, Le journal ": Le projet architectural présenté par les architectes DAQUIN et FERRIERE pour le centre de tri de collectes sélectives de NANTERRE a été adopté. L'opération est donc officiellement lancée, le Conseil municipal de Nanterre ayant donné son accord.
Le permis de construire et la demande d'autorisation d'exploiter pour le futur centre de tri et de valorisation d'ISSY-LES-MOULINEAUX ont été déposé par le Syctom le 5 avril dernier en vue d'une réponse de l'Etat, respectivement en juillet et en octobre 2000.
Un appel d'offres européen va être lancé afin de réaliser un système de traitement complémentaire des fumées du centre de valorisation énergétique de SAINT-OUEN. Il s'agit d'anticiper les futures normes européennes relatives aux oxydes d'azote, aux oxydes de soufre, aux dioxines et aux furannes.
La construction du centre de tri et de valorisation de VITRY-SUR-SEINE est abandonnée suite à la révision du Plan Départemental d'Elimination des Déchets du 20 mars 2000 ne prévoyant plus cet équipement. Une demande indemnitaire contre l'Etat a été déposée au Tribunal administratif de Melun pour un montant de 1 104 millions de francs relatif au coût des études, aux engagements financiers du Syndicat, au préjudice consécutif au retard et au coût des solutions alternatives.
La création d'une communauté d'agglomération entre des communes appartenant à des syndicats de traitement différents soulève des problèmes juridiques quant au choix du syndicat finalement retenu par cette communauté d'agglomération.
Le Syctom et la société GREENFIELD vont signer une convention pour la reprise de papiers de bureau.
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