Le comité du Syctom autorise le passage au barème D d’Eco-Emballages et arrête les orientations budgétaires pour 2006

Lors de la réunion du Comité présidée par François Dagnaud mercredi 12 octobre, les élus du Syctom de l’Agglomération parisienne ont validé à l’unanimité plusieurs options stratégiques : contrat cadre avec Eco-Emballages, choix des filières de reprise des emballages triés, définition des grands axes budgétaires de l'année 2006.

Le Syctom passe au barème D d'Eco-Emballages pour la valorisation du tri des emballages ménagers et choisit pour 6 ans les filières de reprise des matériaux Axé sur la performance du tri, le barème D est financièrement plus intéressant que le précédent pour le Syctom de l'Agglomération parisienne. Comme avant, le contrat de 6 ans se décompose entre un "contrat père", Syctom / société agréée et des "contrats fils" entre Eco-Emballages et chacune des collectivités adhérentes du Syctom.

• Les soutiens à la tonne triée sont versés directement au Syctom. Il les reverse à ses collectivités adhérentes sous la forme d’une exonération de redevance et d'un soutien forfaitaire à la tonne entrante.
• Lorsque le taux de performance global sur les 5 matériaux dépasse 25%, le soutien est majoré.
• Les communes ou intercommunalités qui collectent le verre reçoivent directement l'aide d'Eco-Emballages.
• Perçu directement par les communes, le soutien à la communication passe de 0.3 € à 0.5 € par habitant desservi, toujours plafonné à 50% des dépenses engagées. Parallèlement, le Syctom bénéficie d'un soutien de 0.1 € par habitant, plafonné à l'identique, sur les actions qu’il mène afin de promouvoir la collecte et le tri des emballages ménagers.
• Les emplois des ambassadeurs de tri sont soutenus directement via les "contrats fils". Le Syctom bénéficie aussi de ce soutien pour 4 animateurs aux fins de sensibilisation au tri-recyclage, d'accueil du public et de communication dans les centres de tri du Syctom.
• Les études sur les coûts et sur les leviers d'optimisation de la collecte menées par les communes ou intercommunalités sont encouragées par une aide spécifique, le Syctom réalisant le volet "traitement".

Le Syctom choisit ses filières de reprise des matériaux recyclables A partir de la consultation lancée en avril, le comité du Syctom a choisi pour 6 ans les filières de reprise pour les 4 matériaux dont il a la charge. Outre l'aspect financier, le Syctom a effectué son choix sur des critères de proximité, de transport alternatif et de traçabilité. Les emballages ménagers recyclables et emballages liquides alimentaires (EMR/ELA) seront traités par les Papeteries de la Seine et l'aluminium sera repris par ALCAN, dans le cadre de la garantie de reprise d'Eco-Emballages. L'acier issu des collectes sélectives et des mâchefers d'incinération sera traité par TIRFER et les plastiques par SITA, à partir de contrats de reprise garantie négociés directement avec ces deux entreprises.