UN BUDGET DE 2,1 MILLIARDS DE FRANCS ( 320 MILLIONS D'EUROS ) QUI S'INSCRIT DANS UNE PERSPECTIVE PLURIANNUELLE D'INVESTISSEMENTS (2002 / 2006) SANS PRECEDENT DE 4,2 MILLIARDS DE FRANCS, SOIT 640 MILLIONS D'EUROS

 

M. François DAGNAUD, Président du Syctom, en accord avec le bureau ( réunissant désormais les vice-présidents régulièrement pour préparer les décisions importantes ), a présenté au comité un budget détaillé replacé dans une perspective pluriannuelle d'investissements dans le souci d'atteindre l'objectif qu'il s'est fixé de transparence et de lisibilité des actions :

• Ce budget répond à une forte croissance des charges d'exploitation (1,04 milliard de francs, soit 158,55 millions d'euros) du budget de fonctionnement d'un montant de 1,4 milliard de francs (210 millions d'euros), avec pour conséquence une répercussion sur le montant de la redevance versée par les communes au titre du traitement de leurs déchets ménagers. Le budget d'investissement de 717 millions de francs, soit 109,36 millions d'euros, reste du même ordre de grandeur qu'en 2001.
• Ce budget s'inscrit dans le cadre d'un programme pluriannuel d'investissements sans précédent de 4,2 milliards de francs (640 millions d'euros) pour les années 2002/2006. Le Syctom confirme ainsi son ambition de pouvoir respecter ses obligations de service public, c'est à dire de traiter les déchets ménagers de ses 90 communes adhérentes dans les objectifs fixés en 1992 par la loi ROYAL, dont l'entrée en vigueur en termes d'obligation de résultats interviendra au 1er juillet 2002.

 

UN BUDGET DE FONCTIONNEMENT DE PRES DE 1,4 MILLIARD DE FRANCS (210 MILLIONS D'EUROS), SOIT 26% D'AUGMENTATION

 

L'augmentation du budget du Syctom est largement due à la hausse d'une année sur l'autre des dépenses liées à l'exploitation : 22% de plus par rapport au budget 2001, c'est à dire 146 millions de francs, soit 22,26 millions d'euros.

 

Cela résulte cependant en grande partie d'une volonté de régularisation de la situation de 18 communes (16 de Seine-Saint-Denis et 2 des Hauts de Seine). En effet, pour des raisons historiques liées à l'existence de syndicats primaires départementaux (SITOM 93 et SIELOM 92) précédant la constitution du Syctom en 1984, ces communes étaient actuellement adhérentes sans pour autant déverser leurs ordures ménagères dans les centres de traitement du Syctom. Désormais, conformément à ses statuts, la prise en charge directement par le Syctom des déchets ménagers de ces communes (estimés à 272 000 tonnes) qui partaient jusqu'alors dans des centres extérieurs à ceux du Syctom, va générer une charge de 96 millions de francs (14,6 millions d'euros). Ce surcoût sera cependant compensé en partie par les contributions nouvelles de ces communes, résultant en effet de la redevance versée au titre des tonnages traités par le Syctom.

 

Par ailleurs, le Syctom doit faire face à une augmentation estimée à 1% pour 2001 du volume annuel de déchets ménagers à traiter (3 millions de tonnes de déchets ménagers). Le syndicat doit aussi accompagner la réussite du développement de la collecte sélective mise en place par les communes (211 000 tonnes traitées en 2000 pour 3,15 millions d'habitants trieurs - ils sont estimés à 4,4 millions en 2002). Le Syctom mobilisera les centres existants et se propose de recourir temporairement aux capacités des centres de tri privés pour l'ajustement nécessaire. Afin de répondre à l'objectif de transparence mis en avant, le budget intègre une amélioration de la lisibilité de coût de la collecte sélective par l'inscription dans la présentation du budget des dépenses (compensées en recettes) de l'exonération acceptée jusqu'alors de la redevance des communes pour les tonnes triées (soit 50 millions de francs / 7,61 millions d'euros).

 

Ce volume de dépenses conduit à une hausse de la redevance versée par les communes adhérentes en contrepartie du coût des tonnes de déchets traitées dans les centres du syndicat. Après quatre années de stabilité, cette hausse de 9,01 % revient à porter le montant de la redevance de 382 francs (58,24 euros) à 414 francs (63,11 euros ) par tonne traitée - auquel s'ajoute le montant lié à l'adhésion, lequel est évalué au prorata du nombre d'habitants et fixé à 35,32 francs par habitant pour chaque commune adhérente, soit 5,38 euros par habitant.