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Syctom infos - Comité du 19 déc 2001

 

UN BUDGET DE 2,1 MILLIARDS DE FRANCS ( 320 MILLIONS D'EUROS ) QUI S'INSCRIT DANS UNE PERSPECTIVE PLURIANNUELLE D'INVESTISSEMENTS (2002 / 2006) SANS PRECEDENT DE 4,2 MILLIARDS DE FRANCS, SOIT 640 MILLIONS D'EUROS

 

M. François DAGNAUD, Président du Syctom, en accord avec le bureau ( réunissant désormais les vice-présidents régulièrement pour préparer les décisions importantes ), a présenté au comité un budget détaillé replacé dans une perspective pluriannuelle d'investissements dans le souci d'atteindre l'objectif qu'il s'est fixé de transparence et de lisibilité des actions :

  • Ce budget répond à une forte croissance des charges d'exploitation (1,04 milliard de francs, soit 158,55 millions d'euros) du budget de fonctionnement d'un montant de 1,4 milliard de francs (210 millions d'euros), avec pour conséquence une répercussion sur le montant de la redevance versée par les communes au titre du traitement de leurs déchets ménagers. Le budget d'investissement de 717 millions de francs, soit 109,36 millions d'euros, reste du même ordre de grandeur qu'en 2001.
  • Ce budget s'inscrit dans le cadre d'un programme pluriannuel d'investissements sans précédent de 4,2 milliards de francs (640 millions d'euros) pour les années 2002/2006. Le Syctom confirme ainsi son ambition de pouvoir respecter ses obligations de service public, c'est à dire de traiter les déchets ménagers de ses 90 communes adhérentes dans les objectifs fixés en 1992 par la loi ROYAL, dont l'entrée en vigueur en termes d'obligation de résultats interviendra au 1er juillet 2002.

 

UN BUDGET DE FONCTIONNEMENT DE PRES DE 1,4 MILLIARD DE FRANCS (210 MILLIONS D'EUROS), SOIT 26% D'AUGMENTATION

 

L'augmentation du budget du Syctom est largement due à la hausse d'une année sur l'autre des dépenses liées à l'exploitation : 22% de plus par rapport au budget 2001, c'est à dire 146 millions de francs, soit 22,26 millions d'euros.

 

Cela résulte cependant en grande partie d'une volonté de régularisation de la situation de 18 communes (16 de Seine-Saint-Denis et 2 des Hauts de Seine). En effet, pour des raisons historiques liées à l'existence de syndicats primaires départementaux (SITOM 93 et SIELOM 92) précédant la constitution du Syctom en 1984, ces communes étaient actuellement adhérentes sans pour autant déverser leurs ordures ménagères dans les centres de traitement du Syctom. Désormais, conformément à ses statuts, la prise en charge directement par le Syctom des déchets ménagers de ces communes (estimés à 272 000 tonnes) qui partaient jusqu'alors dans des centres extérieurs à ceux du Syctom, va générer une charge de 96 millions de francs (14,6 millions d'euros). Ce surcoût sera cependant compensé en partie par les contributions nouvelles de ces communes, résultant en effet de la redevance versée au titre des tonnages traités par le Syctom.

 

Par ailleurs, le Syctom doit faire face à une augmentation estimée à 1% pour 2001 du volume annuel de déchets ménagers à traiter (3 millions de tonnes de déchets ménagers). Le syndicat doit aussi accompagner la réussite du développement de la collecte sélective mise en place par les communes (211 000 tonnes traitées en 2000 pour 3,15 millions d'habitants trieurs - ils sont estimés à 4,4 millions en 2002). Le Syctom mobilisera les centres existants et se propose de recourir temporairement aux capacités des centres de tri privés pour l'ajustement nécessaire. Afin de répondre à l'objectif de transparence mis en avant, le budget intègre une amélioration de la lisibilité de coût de la collecte sélective par l'inscription dans la présentation du budget des dépenses (compensées en recettes) de l'exonération acceptée jusqu'alors de la redevance des communes pour les tonnes triées (soit 50 millions de francs / 7,61 millions d'euros).

 

Ce volume de dépenses conduit à une hausse de la redevance versée par les communes adhérentes en contrepartie du coût des tonnes de déchets traitées dans les centres du syndicat. Après quatre années de stabilité, cette hausse de 9,01 % revient à porter le montant de la redevance de 382 francs (58,24 euros) à 414 francs (63,11 euros ) par tonne traitée - auquel s'ajoute le montant lié à l'adhésion, lequel est évalué au prorata du nombre d'habitants et fixé à 35,32 francs par habitant pour chaque commune adhérente, soit 5,38 euros par habitant.

 

 

 

 

 

2002-2006 : UN PROGRAMME PLURIANNUEL D'INVESTISSEMENTS DE 4,2 MILLIARDS DE FRANCS (640 MILLIONS D'EUROS)

 

Le budget 2002 s'inscrit dans le cadre d'un programme pluriannuel d'investissements visant à donner au Syctom les moyens de respecter ses obligations de service public, c'est à dire traiter les déchets ménagers des 90 communes adhérentes dans les objectifs fixés en 1992 par la loi ROYAL ( fin de la mise en décharge des déchets bruts), dont l'entrée en vigueur en termes d'obligation de résultats interviendra au 1er juillet 2002.

Recours aux technologies les plus innovantes, intégration des centres dans leur environnement urbain, participation à l'effort d'aménagement du territoire grâce à une localisation pertinente des centres en s'assurant la possibilité d'utiliser les transports alternatifs (voie fluviale ou voie ferrée), tels sont les axes forts de ce programme du Syctom, engagé dans une véritable logique de développement durable. Pour 2002, les investissements inscrits au budget traduisent la poursuite des chantiers engagés à ce jour avec la mise en œuvre également d'un important programme d'études lié à la réalisation des futurs équipements de traitement du syndicat.La remise en cause puis l'arrêt officiel par l'Etat au début de l'année 2000 du projet de centre de tri et de valorisation énergétique de VITRY-SUR-SEINE avait gelé en quelque sorte les investissements programmés par le syndicat. Aujourd'hui, la réalisation du projet de centre de tri et de valorisation énergétique, ISSEANE, à ISSY-LES-MOULINEAUX, du centre de tri de NANTERRE et des travaux liés au traitement des fumées du centre de valorisation énergétique de SAINT-OUEN puis de celui d'IVRY-PARIS XIII est rentrée dans une phase active de consommation de crédits. Il est également prévu une étude globale sur la faisabilité de la mise en œuvre des transports alternatifs pour l'ensemble des centres existants ou en projet. La complète maîtrise de ces paramètres rend indispensable la capacité que souhaite conserver le syndicat dans la maîtrise d'ouvrage de ses futurs équipements. Le budget 2002 concrétise ainsi cette volonté par le renforcement prévu en termes de personnel : 22 recrutements prévus en 2002 pour 79 agents en fonction actuellement, prenant en compte la mise en place de l'ARTT au 1e janvier prochain ( délibération présentée lors de ce comité).

 

Les nouveaux équipements envisagés se conforment aux attentes des Plans Départementaux d'Elimination des Déchets Ménagers et des contrats " Terres vives " signés avec la Région Ile-De-France : Il s'agit en priorité de répondre au développement de la collecte sélective :

Il s'agit en priorité de répondre au développement de la collecte sélective :

  • 1 centre de tri à ISSY-LES-MOULINEAUX (55 000 tonnes) en 2005 - Hauts-de-Seine
  • 1 centre de tri à NANTERRE (40 000 tonnes) en 2003- Hauts de Seine
  • 1 centre de tri à VILLEJUIF (12 000 tonnes) d'ici 2005 - Val-de-Marne
  • 4 centres de tri à PARIS (125 000 tonnes) d'ici 2005 - Paris
  • 3 centres de tri en Seine-Saint-Denis (30 000 tonnes) d'ici 2005 - Seine-Saint-Denis
  • Des centres de tri privés seront utilisés afin d'ajuster temporairement les capacités de traitement. vigueur en termes d'obligation de résultats interviendra au 1er juillet 2002.

Afin de poursuivre l'engagement du syndicat en matière de traitement multifilière, le Syctom réalisera 1 ou 2 centres de méthanisation en Seine-Saint-Denis (d'une capacité globale de 215 000 tonnes) d'ici 2005.

 

Conscient du fait que de nombreuses incertitudes demeurent dans les années à venir quant à la nature exacte des déchets à traiter ainsi que leur volume correspondant, le Syctom a choisi de s'attaquer immédiatement au problème des 500 000 tonnes de déchets ménagers résiduels qui ne peuvent pas être actuellement traités dans ses centres de traitement. Ainsi, afin de mettre le moins de tonnes possibles en centres d'enfouissement technique, le syndicat va lancer deux marchés publics de manière concomitante :

  • Un marché de 500 000 tonnes pour la valorisation énergétique des déchets grâce à l'incinération (pour une durée de 5 ans et par lots en fonction des propositions retenues), dans le respect des normes environnementales et du principe de proximité.
  • Un marché complémentaire, également de 500 000 tonnes, pour la mise en centre d'enfouissement technique des déchets résiduels (d'une durée de 5 ans) : les lots ne seront attribués que dans la mesure où il n'aura pas été possible de recourir à la valorisation énergétique pour la totalité des 500 000 tonnes à traiter

Contact : Patrick CLEMENT

Directeur de la Communication

Tel : 01 40 13 17 86

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