LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2001 PAR LES ELUS S'INSCRIT DANS L'ESPRIT CONSENSUEL ET CONSTRUCTIF DE L'ACTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL

 

Conformément aux souhaits exprimés par les élus lors du comité du 25 octobre, la politique de stabilisation de la contribution des communes est maintenue pour la quatrième année consécutive.

Les investissements représenteront 785,8 MF avec une part prépondérante consacrée à l'achat du terrain pour le centre de tri et de valorisation énergétique d'ISSY-LES-MOULINEAUX ( 380 MF ).

Les dépenses de fonctionnement représenteront quant à elles un montant de 1 103,6 MF . Celles-ci illustrent une évolution des dépenses d'exploitation liée essentiellement à l'accroissement des coûts répercutés par les exploitants (concernant les unités de valorisation énergétique, le centre de tri de Romainville pour la partie relative à la mise en décharge, le centre de traitement des REFIOM et les centres de tri privés).

 

Pour faire face à l'effort consenti afin d'engager les investissements nécessaires et à la hausse des dépenses d'exploitation, le Syctom a joué sur deux leviers principalement, représentant un volume financier de 104 MF.

 

D'une part, essentiellement grâce à l'augmentation des recettes de 30,3 MF résultant :

• d'une progression des tonnages des ordures ménagères estimée à 2,6 % pour 2001 et à 0,6 % pour les objets encombrants (recette évaluée à 862 MF pour 2001 soit 22 MF de plus qu'en 2000).
• de la hausse attendue de la recette Eco-Emballages, compte tenu du développement de la collecte sélective, d'un montant de 6 MF (36 MF provisionnés pour 2001).
• du paiement des déchets multimatériaux des communes adhérentes non déversantes au prix de 382 F/t (6 000 tonnes recensées en 2000 soit, par conséquent, l'équivalent de 2,3 MF prévus pour 2001).

 

D'autre part, en programmant notamment la diminution de 73,7 MF de certaines charges ou dépenses correspondant à :

• 70 % de réduction de l'autofinancement, de 68,7 MF en 2000 à 20 MF en 2001, soit 48,7 MF. Pour mémoire, la dette au 31 décembre 2000 s'élevait à 641 MF (contre 1133,5 MF au 31 décembre 1996). l'application progressive du taux réduit de la TVA à 5,5 % pour les dépenses liées au traitement des déchets ménagers des communes ayant mis en place la collecte sélective (proportionnellement au pourcentage de la population trieuse concernée pour chacune des communes) ce qui représenterait une économie de 13 MF en 2001.
• la réduction des montants à verser aux communes au titre des soutiens de la collecte sélective dans le cadre d'une politique de transparence des coûts : 200 F/T pour les déchets multimatériaux avec verre (250 F/T en 2000) - 300 F/T pour les multimatériaux sans verre (400 F/T en 2000) - 0 F/T pour le verre ne transitant pas par les centres de transfert du Syctom (depuis 2000) : 38 MF en 2001 sont prévus soit 12 MF de moins qu'en 2000.