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Syctom infos - Comité du 25 octobre 2000

 

DEBAT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES : L'ECLOSION DES PROJETS DU Syctom A POUR COROLLAIRE UN IMPERATIF DE TRANSPARENCE DES COUTS

 

Un an après le Comité d'octobre 1999 qui avait gelé les projets du syndicat, la réunion a cette fois-ci permis de constater que l'abandon du projet de centre de traitement de VITRY par l'Etat n'a pas entamé le dynamisme des communes qui peuvent désormais se concentrer sur les projets de nouveaux centres ou d'amélioration des équipements actuels :

  • Le permis de construire du futur centre de tri et de valorisation d'ISSY-LES-MOULINEAUX et l'autorisation d'exploiter ont été délivrés par le Préfet des Hauts-de- Seine, M.RICHER, respectivement les 21 septembre et 19 octobre derniers. L'achat du terrain est prévu pour la fin de l'année.
  • Les opérations de lancement du centre de tri de NANTERRE, de vitrification des cendres de l'usine de SAINT-OUEN et de traitement complémentaire des fumées de SAINT-OUEN puis d'IVRY-PARIS XIII pour respecter les futures normes européennes en matière d'émission de dioxines et d'oxydes d'azote, sont désormais rentrées dans une phase active.
  • Deux nouveaux centres de tri font plus spécifiquement l'objet d'une étude de faisabilité : un centre de tri à VILLEJUIF (Val-de-Marne) et un à PARIS (XIIème arrondissement).

 

Un avenant au contrat " Terres Vives ", conclu en 1995 afin de subventionner les investissements réalisés par le Syctom, est en cours de négociation avec le Conseil Régional d'Ile-de-France. L'aide de la Région pourrait représenter un montant d'environ 200 millions de francs pour la période 2000 / 2002.

Le Syctom se montre également soucieux de voir récompenser les efforts de ses communes comme en témoigne la prime à la performance insérée dans le contrat signé l'an dernier avec ECO-EMBALLAGES. Il s'agit d'étudier un mécanisme simple reposant sur plusieurs caractérisations par commune des tonnes triées apportées dans les centres du syndicat. Une difficulté est cependant à relever dans la mesure où le coût de ces caractérisations réalisées selon la technique proposée par l'ADEME, le MODECOM (MOde DE Caractérisation des Ordures Ménagères), est élevé, de l'ordre de 4 millions de francs, et vient amputer d'autant le montant alloué par ECO-EMBALLAGES. Enfin, les communes non déversantes devraient à terme contribuer financièrement à la prise en charge par le syndicat de leurs tonnes triées. Tous ces indicateurs mettent en évidence la politique du Syctom qui s'oriente de plus en plus vers un renforcement de la transparence des coûts.

 

Préoccupation qui rejoint bien évidemment celle de tous les élus puisque cette vérité financière permettra de faciliter les choix qui immanquablement vont se poser au moment du débat sur le dernier budget de la mandature en décembre prochain. En effet, plusieurs facteurs devront être pris en considération :

 

  • L'abandon du centre de tri et de valorisation de VITRY aura des conséquences : · - Sur le tonnage de déchets à envoyer en décharges à partir de juillet 2002 : 500 000 tonnes, sans compter les 200 000 tonnes mises en décharges directement par les communes non déversantes. Le surcoût financier est évalué à plus de 100 millions de francs par an. ·
    - Sur le nombre de nouveaux centres de tri à créer pour compenser l'absence du centre de tri prévu à VITRY d'une capacité de 170 000 tonnes par an et, parallèlement, le surcoût engendré par le recours à des centres de tri privés dont les coûts sont plus importants pour le Syctom.
  • L'augmentation des coûts d'exploitation en matière de collectes sélectives ont été gommés par la modification du régime de la T.V.A. applicable à l'activité de tri (5,5 % désormais avec 100 % d'habitants trieurs). Mais, le soutien qu'apporte ECO-EMBALLAGES ne couvrant pas les coûts de tri, il faudra à terme parvenir à une politique se rapprochant de la vérité des coûts. Il faut d'ailleurs noter que les aides atteindront rapidement un plafond tandis que le volume traité tend logiquement à augmenter au fur et à mesure que les communes se lancent dans la collecte sélective.
  • Les subventions de l'ADEME initialement prévues ont été diminuées par dix et ne seront que partiellement compensées dans le cadre de l'avenant au contrat " Terres vives " qui devrait être conclu avec la Région d'Ile-de-France.

 

Face à ces éléments objectifs constatés par le syndicat, il s'avérerait nécessaire d'en tirer les conséquences pour le prochain budget : ·

  • Soit par le maintien du niveau actuel de la redevance, en puisant sur la " réserve financière " constituée afin de maintenir la capacité d'autofinancement, grâce à l'effort demandé aux communes les années précédentes,
  • Soit en augmentant dès 2001 la redevance des communes afin de préserver la capacité d'autofinancement du syndicat, mais avec une incidence directe sur les budgets des communes en renchérissant le coût de l'élimination des déchets.

Le débat a permis de constater que l'option d'un maintien de la redevance au niveau actuel recueille la préférence des élus pour l'année budgétaire 2001.

 

Contact : Patrick CLEMENT

Directeur de la Communication

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