A la veille de l'échéance de la loi Royal, le Président François DAGNAUD a confirmé, à l'occasion de ce comité, l'attente du Syctom pour que l'échéance du 1er juillet ne tombe pas comme un couperet et que soient développées des incitations supplémentaires à la résorption rapide des mises en décharge en tenant compte des efforts déjà fournis par les collectivités locales comme le Syctom.

Il s'est félicité des dernières déclarations de la Ministre de l'écologie et du développement durable, Mme Roselyne BACHELOT, qui semblent aller dans ce sens, tout en rappelant, en référence au projet ISSEANE, qu'il revient à l'Etat d'aider concrètement les acteurs locaux à la mise en œuvre de la politique de traitement des déchets ménagers.

Le comité a approuvé également le compte de gestion et le compte administratif 2001. En application du décret du 11 mai 2000, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets a également été présenté, et voté à l'unanimité par les élus. Ce document, sera transmis à chaque commune adhérente et complété du rapport annuel d'activité du Syndicat qui détaille les évolutions de tonnages ainsi que les différents modes de traitement. En effet, toutes les communes sont tenues de présenter en conseil municipal un rapport englobant aussi la partie collecte des déchets relative à son territoire. Un point a été fait au comité sur les discussions menées par le Syndicat, la Ville de Paris et CPCU ( Compagnie parisienne de chauffage urbain ) sur la fourniture de vapeur issue des centres de valorisation énergétique. Ont été réaffirmées sur ce point, l'importance d'une vision commune entre les acteurs publics et l'exigence pour le Syctom de la pérennité de ses ressources ( environ 41 millions d'euros en 2001 ).