Intervention de M. DAGNAUD au Salon de la Nouvelle Ville lors de l'atelier : " Juillet 2002, point d'étape de la loi Royal, et après ? "

 

1992 - 2002 : un programme inachevé…

Deux principaux objectifs du Syctom à l'époque…

• Satisfaire les obligations de limitation de mise en décharge aux seuls déchets ultimes
• Développer la collecte sélective

A traduire dans les faits :

• Réalisation de 4 centres de tri à Romainville, Ivry, Vitry et Nanterre
• Projets de 2 nouvelles capacités d'incinération pour 630 000 t à Tremblay en France et Vitry-sur-Seine en complément des trois usines d'Ivry - Paris XIII, Issy-les-Moulineaux, et Saint-Ouen (1.9 Mt de capacités)
• Important soutien financier aux communes adhérentes, premières responsables de la mise en place de la collecte sélective, par une aide financière directe de 300 F la tonne (45.73 euros) et l'exonération de la redevance pour les tonnes triées dans le cadre du contrat signé en 1994 avec Eco-Emballages

 

Des résultats insatisfaisants …

Ceci pour plusieurs raisons :

• les tonnages à traiter ont connu une hausse régulière, d'autant plus que le périmètre d'intervention du Syctom s'est élargie depuis 1992 avec des communes de Seine St Denis
• Ce volume total des déchets, qui a atteint 2.9 Mt en 2001, a limité l'impact positif de la croissance régulière des collectes sélectives. Les collectes sélectives ont néanmoins représentées 200 000 tonnes en 2001, évolution importante en volume grâce au soutien direct du Syctom aux communes qui pèse 12.5 ME ( 82 MF ) en 2002 avec des aides d'Eco-Emballages limitées à 5 ME ( 32 MF )
• Un programme d'investissement non abouti : 2 centres de tri sont opérationnels, Romainville (1993) et Ivry (1997) mais les 2 projets d'usines de valorisation énergétique ont été abandonnés par décision de l'Etat, particulièrement Vitry malgré un début de réalisation
• Du fait de l'abandon des projets prévus, les tonnages mis en décharge reste à un niveau encore très élevé, près de 700 000 t en 2001 mais qui sera déjà réduit d'un tiers à partir de 2002

Dernière raison de ces résultats insatisfaisants, la hausse des coûts de traitement a rendu incontournable une augmentation régulière des charges pour le Syctom et naturellement pour les communes par l'intermédiaire de la redevance.

 

Un bilan donc très mitigé…

Pour le Syctom, avec l'ensemble des élus des 90 communes adhérentes, nous assumons nos responsabilités dans cette situation, même si l'Etat en porte une lourde part avec l'abandon des projets de capacité programmés pourtant validés aussi par ses représentants Dès le budget 2002, nous avons décidé de relever les manches pour rattraper notre retard (cf 2ème partie) et nous engager dans une véritable logique de développement durable

 

Plus généralement, comme responsable d'une structure intercommunale, nous pouvons tirer quelques enseignements de ces 10 ans :

• D'abord, une incapacité collective à voir se réduire à la source les déchets produits
• L'intercommunalité qui pose une certaine confusion dans la répartition des compétences entre les différentes collectivités publiques. Distinction parfois délicate entre collecte et traitement. Collecte sélective et déchetterie ne peuvent elles pas être mieux mutualisées à l'échelon intercommunal par exemple ?
• La difficulté à concilier des plans départementaux et avec le respect du principe de proximité et surtout la mutualisation des moyens dans un souci de bonne gestion des équipements et des deniers publics, sans revenir sur le besoin de données fiables et d'objectifs réalistes

 

Autre enseignement de ces 10 ans,

• la distinction imposée dans la gestion des déchets ménagers et les déchets industriels peut apparaître artificielle, leur collecte se fait par nos mêmes rues, ils nécessitent un traitement dans les mêmes types d'équipement.
• l'acceptation par les populations comme les élus des projets d'équipements est pour le moins délicate : centres de tri, unités de compostage et de méthanisation, sans parler de centre de valorisation énergétique.
• si le recyclage reste incontournable, la pertinence, le coût global, l'éco-bilan des produits triés ou à trier méritent des évaluations objectives et des soutiens adaptés aux charges induites par leur collecte et leur traitement.
• Enfin, l'idée que la gestion des déchets est une mission de service public est elle bien ancrée dans tous les esprits ? ses implications financières, ses problématiques d'intégration urbaine sont elles bien connues ? des efforts indispensables en matière de lisibilité des flux et des coûts y contribueraient sans doute…