Descriptif

Afin d’encourager la création d’un réseau de déchetteries sur son territoire, le Syctom a accordé une subvention spécifique de 15 % du montant HT de la construction d’une déchetterie (travaux de génie civil et des équipements), s’ajoutant à la subvention d’un même montant de la Région Ile-de-France dans le cadre du contrat Terres Vives.

Modalités

Afin d’obtenir ces subventions pour la construction d’une déchetterie, la collectivité a du adresser une demande au Syctom et à la Région Ile-de-France, en ajoutant, pour cette dernière un dossier obtenu au préalable.

La collectivité devait détailler son projet : contexte, choix technique, objectifs, communication et aspects économiques (investissements, plan de financement, indicateurs économiques prévisionnels annuels et coût global du traitement annoncé).

Les subventions du Syctom et de la Région ont été versées par le Syctom après transmission par la collectivité de l’ensemble des justificatifs de travaux réalisés et payés.