Descriptif

Afin de promouvoir l’utilisation des sacs cabas réutilisables en substitution des sacs plastiques à usage unique, le Syctom a mis en place ce dispositif de soutien financier aux collectivités adhérentes qui mettaint en œuvre une action tendant à la fabrication, à la distribution et à l’utilisation par les habitants de sacs cabas réutilisables.

La subvention accordée par le Syctom était de 0,20 € par sac et par foyer de la collectivité. La part des aides y compris celle du Syctom dont a pu bénéficier la collectivité ne devait pas représenter plus de 80% des dépenses du projet.

Modalités

La collectivité devait transmettre une demande écrite au Président du Syctom pour l’attribution de la subvention, en détaillant l’opération.

Elle s’engageait à mentionner l’aide du Syctom dans la communication et représenter son identité sur les cabas.

La collectivité a transmis au Syctom quelques exemplaires des sacs et documents d’information réalisés, puis un bilan retraçant le nombre de sacs fabriqués et distribués, comportant une appréciation sur la réutilisation des sacs.