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Aides et outils

Aides déchèterie

Contexte

2004 -2009

Entre 2004 et 2009, suite au plan de prévention 2004, le Syctom avait accordé des aides financières pour la création de déchèteries. De nombreuses opérations ont été soutenues. En savoir plus...

2010-2014

Dans le cadre de « Métropole prévention déchets 2010-2014 », le Syctom souhaite participer au développement de la filière du réemploi.

Le Syctom soutiendra la rénovation et création de déchèteries avec une bonification pour les projets qui inclueront la récupération de biens et d'objets afin de développer la filière du réemploi.

Dispositif d'aides

Cette aide s'inscrit dans le dispositif de soutien financier adopté par le comité du 30 mars 2011 .

Aides aux déchèteries

Aide accordée

Soutien à la rénovation ou la création d’une déchèterie.

Type d'aide

Subvention à la rénovation ou la création d’une déchèterie avec bonification des projets incluant la récupération de biens et d'objets encore en état afin de développer la filière du réemploi.

L'aide

Cette aide se décompose en 2 niveaux.

Cas 1

Subvention de base dans le cas d’un projet sans organisation pour le réemploi des objets.

Sur investissement : 15% du montant HT des dépenses plafonnées à 500 000 €.
Pour l’acquisition de terrain dans le cas d’une construction d’une nouvelle déchèterie : 30 €/m² du montant HT des dépenses plafonné à 3 500 m².

Cas 2

Subvention bonifiée dans le cas d’un projet avec organisation pour le réemploi des objets.

Sur investissement : 20% du montant HT des dépenses plafonnées à 500 000 €.
Pour l’acquisition de terrain pour la construction d’une nouvelle déchèterie :
30 €/m² du montant HT des dépenses plafonné à 3 500 m².