Aide accordée

Soutien à la rénovation ou la création d’une déchetterie.

Type d'aide

Subvention à la rénovation ou la création d’une déchetterie avec bonification des projets incluant la récupération de biens et d'objets encore en état afin de développer la filière du réemploi.

L'aide

Cette aide se décompose en 2 niveaux.

Cas 1

Subvention de base dans le cas d’un projet sans organisation pour le réemploi des objets.

• Sur investissement : 15% du montant HT des dépenses plafonnées à 500 000 €.

• Pour l’acquisition de terrain dans le cas d’une construction d’une nouvelle déchetterie : 30 €/m² du montant HT des dépenses plafonné à 3 500 m².

Cas 2

Subvention bonifiée dans le cas d’un projet avec organisation pour le réemploi des objets.

• Sur investissement : 20% du montant HT des dépenses plafonnées à 500 000 €.
• Pour l’acquisition de terrain pour la construction d’une nouvelle déchetterie :
  30 €/m² du montant HT des dépenses plafonné à 3 500 m².