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Un nouveau contrat pour la performance (CAP) Barème E
a été signé entre le Syctom et Eco-Emballages, le 30 juin 2011.
Celui-ci modifie profondément le système précédent. Il tient compte de la performance effective du recyclage des emballages ménagers par le Syctom et ses collectivités adhérentes.
Avec l’obligation d’un seul contrat pour les 5 matériaux (emballages en papier-carton, en acier, en aluminium, en verre, et bouteilles et flacons en plastique), le Syctom et ses adhérents ont opté pour une contractualisation unique portée par le Syctom pour l’ensemble du territoire.

Le plan 2010-2014
Le nouveau plan de soutien pour les Programmes Locaux de Prévention
« Métropole prévention déchets 2010-2014 » a été adopté
au Comité du 20 décembre 2010.
Présentations
Voir toutes les
Présentations faites lors des réunions du Comité de Prévention

Règlement
des déchetteries du Syctom
Décision DGAEP n°2008-003 en date du 13 février 2008
Vous pouvez télécharger les formulaires
pour l'accès des bennes de collecte dans les centres du Syctom
Formulaire
de déversement exceptionnel journalier
DEEE
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Les DEEE : aspects Règlementaires et administratifs
Document administratif du Syctom - octobre 2006
La
mise en place de la filière DEEE : Quels enjeux pour
le SYCTOM ?
Rapport de travail de groupe d’élèves (TGE) de l'ENGREF -
26 février 2007
Document de synthèse sur la mise en place de la filière DEEE
( Barême
national )
Document de synthèse de l'Association AMORCE - Nov 2006
Déchets
Production de déchets dans le territoire du SYCTOM prospective 2016
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