Prévention des déchets

Dispositif d'aides - Subvention aux actions de prévention

 

Le dispositif

 

Contexte

Dans le cadre de « Métropole prévention déchets 2010-2014 » , le Syctom souhaite accompagner ses collectivités pour le développement des Programmes Locaux de Prévention (PLP).

 

 

Dispositif d'aides

Le Comité du Syctom a adopté, le 30 mars 2011, le dispositif d'aides financières et d'accompagnement conformément aux engagements pris.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Description

 

Aide accordée

Subvention aux actions de prévention.

 

Type d'aide

Il s’agit d’une aide financière à la réalisation d’opérations de prévention (hors compostage domestique qui fait l'objet d'une aide spécifique...) dans le cadre d’un Programme Local de Prévention.

 

L'aide

Le montant maximum de l’aide est de

20 000 € par projet plafonné à 80 % des dépenses hors taxes.

 

Conditions

L’action doit être mise en œuvre sur le territoire d’une collectivité engagée dans un Programme Local de Prévention.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Pour qui ?

 

Bénéficiaires

Les bénéficiaires de cette aide sont :

  • soit une collectivité adhérente au Syctom (directement ou indirectement).

  • soit un porteur de projet (association, bailleur de l’habitat social, établissement public d’enseignement). Pour ce dernier, seuls les dossiers validés par la collectivité concernée seront étudiés par le Syctom.

 

 

Comment faire ?

 

Démarche

Cette aide donnera lieu à la signature d’une convention entre la collectivité ou le porteur de projet et le Syctom.

 

Téléchargez le dossier de demande de subvention :

 

Envoi du dossier :

La lettre de saisine du Syctom est à transmettre uniquement par courrier postal : Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers -

Service Prévention - 35 boulevard Sébastopol - 75 001 PARIS.

Les autres pièces du dossier de demande peuvent être transmises par courrier ou par mail (prevention@syctom-paris.fr).

 

Contact

 

Contact

Pour plus d’information, vous pouvez prendre contact

avec la Direction de la Prévention : prevention@syctom-paris.fr

 

Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers - 35, boulevard de Sébastopol - 75001 Paris
Tél: 01 40 13 17 00 - Fax: 01 45 08 54 77 - Copyright © 2000-2016 Syctom - tous droits réservés.