Prévention des déchets

Dispositif d'aides - Aides aux collectivités de moins de 20 000 habitants

 

Le dispositif

 

Contexte

Dans le cadre de « Métropole prévention déchets 2010-2014 » , le Syctom souhaite accompagner ses collectivités pour le développement des Programmes Locaux de Prévention (PLP).

 

 

Dispositif d'aides

Le Comité du Syctom a adopté, le 30 mars 2011, le dispositif d'aides financières et d'accompagnement conformément aux engagements pris.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Description

 

Aide accordée

Aides aux collectivités de moins de
20 000 habitants
pour la mise en œuvre d’une démarche de prévention.

 

Type d'aide

Le Syctom propose une aide financière et un accompagnement méthodologique pour la mise en œuvre des diverses phases d’un Programme Local de Prévention.

 

L'aide

L'aide se décompose de la façon suivante :

 

Première Année

Aide forfaitaire de 10 000 €

 

Années suivantes jusqu’en 2014

Subvention en fonction du nombre d’habitants

  • En dessous de 10 000 habitants :

    5 000 € (forfait) + 1 € par habitant

  • Entre 10 000 et 20 000 habitants :

    1,5 € par habitant

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Pour qui ?

 

Bénéficiaires

Cette aide concerne les collectivités suivantes :

  • Coubron
  • Joinville-le-Pont
  • Le Raincy
  • Marnes-la-Coquette
  • Valenton
  • Vaujours

 

 

 

Comment faire ?

 

Démarche

Cette aide donnera lieu à la signature d’une convention entre la collectivité et le Syctom.

 

Les dossiers de demande de subvention seront prochainement téléchargeables directement à partir de cette page.

 

 

Contact

 

Contact

Pour plus d’information,

vous pouvez prendre contact

avec la Direction de la Prévention : prevention@syctom-paris.fr

 

 

 

 

 

 

Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers - 35, boulevard de Sébastopol - 75001 Paris
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