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Prévention des déchets

Dispositif d'aides - Soutien à la rénovation ou création de déchèterie

 

Le dispositif

 

Contexte

Dans le cadre de « Métropole prévention déchets 2010-2014 » , le Syctom souhaite participer au développement de la filière du réemploi. Son aide consistera d’une part à soutenir les acteurs du Réemploi et leur activité et d’autre part à mieux faire connaître auprès du grand public le geste et les activités du réemploi.

 

 

Dispositif d'aides

Le Comité du Syctom a adopté, le 30 mars 2011, le dispositif d'aides financières et d'accompagnement conformément aux engagements pris.

 

 

 

 

 

 

 

Description

 

Aide accordée

Soutien à la rénovation ou la création d’une déchèterie.

 

Type d'aide

Subvention à la rénovation ou la création d’une déchèterie avec bonification des projets incluant la récupération de biens et d'objets encore en état afin de développer la filière du réemploi.

 

L'aide

Cette aide se décompose en 2 niveaux.

 

Cas 1

Subvention de base dans le cas d’un projet sans organisation pour le réemploi des objets.

  • Sur investissement : 15% du montant HT des dépenses plafonnées à 500 000 €.
  • Pour l’acquisition de terrain dans le cas d’une construction d’une nouvelle déchèterie : 30% du montant HT d’acquisition limité à 30€/m² et à 3 500m².

 

Cas 2

Subvention bonifiée dans le cas d’un projet avec organisation pour le réemploi des objets.

  • Sur investissement : 20% du montant HT des dépenses plafonnées à 500 000 €.
  • Pour l’acquisition de terrain dans le cas d’une construction d’une nouvelle déchèterie : 30% du montant HT d’acquisition limité à 30€/m² et à 3 500m².

 

Pour qui ?

 

Bénéficiaires

Collectivités adhérentes au Syctom (directement ou indirectement).

 

Comment faire ?

 

Démarche

Pour faire une demande, vous pouvez télécharger le dossier de demande de subvention pour la rénovation ou création d'une déchèterie.

 

Téléchargez le dossier

 

Contact

 

Contact

 

Pour plus d’information,

vous pouvez prendre contact

avec la Direction de la Prévention : prevention@syctom-paris.fr

 

 

 

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