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Prévention des déchets

Dispositif d'aides - Soutien à la rénovation ou création de déchetterie

Le dispositif

Contexte

Dans le cadre de « Métropole prévention déchets 2010-2014 » , le Syctom souhaite participer au développement de la filière du réemploi. Son aide consistera d’une part à soutenir les acteurs du Réemploi et leur activité et d’autre part à mieux faire connaître auprès du grand public le geste et les activités du réemploi.

Dispositif d'aides

Le Comité du Syctom a adopté, le 30 mars 2011, le dispositif d'aides financières et d'accompagnement conformément aux engagements pris.

Description

Aide accordée

Soutien à la rénovation ou la création d’une déchetterie.

Type d'aide

Subvention à la rénovation ou la création d’une déchetterie avec bonification des projets incluant la récupération de biens et d'objets encore en état afin de développer la filière du réemploi.

L'aide

Cette aide se décompose en 2 niveaux.

Cas 1

Subvention de base dans le cas d’un projet sans organisation pour le réemploi des objets.

Sur investissement : 15% du montant HT des dépenses plafonnées à 500 000 €.
Pour l’acquisition de terrain dans le cas d’une construction d’une nouvelle déchetterie : 30% du montant HT d’acquisition limité à 30€/m² et à 3 500m².

Cas 2

Subvention bonifiée dans le cas d’un projet avec organisation pour le réemploi des objets.

Sur investissement : 20% du montant HT des dépenses plafonnées à 500 000 €.
Pour l’acquisition de terrain dans le cas d’une construction d’une nouvelle déchetterie : 30% du montant HT d’acquisition limité à 30€/m² et à 3 500m².