Prévention des déchets

Dispositif d'aides

La prévention

 

Le plan 2010-2014

Le Syctom a placé la prévention au cœur de sa politique de gestion des déchets.

Le plan de soutien pour les Programmes Locaux de Prévention « Métropole prévention déchets 2010-2014 » a été adopté au Comité du 20 décembre 2010.

 

En cohérence avec les engagements nationaux et régionaux, le Syctom a souhaité

  • accompagner ses collectivités adhérentes
  • impulser des actions
  • favoriser une mutualisation des moyens à l’échelle métropolitaine
  • promouvoir une dynamique en faveur de la prévention.

Le 30 mars 2011, un dispositif d'aides financières et d'accompagnement a été adopté conformément aux engagements pris.

 

L'objectif

L’objectif principal est de favoriser, avec l’appui des syndicats primaires (SYELOM, SITOM93), le déploiement de Programmes Locaux de Prévention (PLP) sur l’ensemble du territoire du Syctom, pour atteindre l’objectif de réduction des quantités de déchets produites de 7 % en 5 ans (année de référence : 2008).

Aides et accompagnement

 

Partenariat

Pour coordonner, à l’échelle de la métropole, les actions en matière de prévention des déchets, le Syctom a signé une convention de partenariat en octobre 2010 avec la région Ile-de-France qui subventionne en partie ces aides et accompagnement.

 

Accompagnement aux PLP

Le Syctom accompagne ses collectivités pour le développement des Programmes Locaux de Prévention (PLP), avec les aides suivantes

 

Aides aux collectivités de moins de
20 000 habitants pour la mise en œuvre d’une démarche de prévention

Aide financière et accompagnement méthodologique pour la mise en œuvre des diverses phases d’un PLP. En savoir +

 

Subvention aux actions de prévention

Aide financière à la réalisation d’opérations de prévention dans le cadre d’un PLP. En savoir +

 

Accompagnement à l’élaboration et au développement du PLP

Possibilité pour les collectivités de bénéficier de l’intervention d’un bureau d’étude spécialisé dans le domaine de la prévention. En savoir +

 

Aide aux opérations de compostage domestique : 50 000 composteurs en 2014

Accompagnement des opérations de compostage et mise à disposition des équipements nécessaires. En savoir +

 

Etude sur une tarification incitative

Réalisation d’une étude " Tarification incitative" co-pilotée par les collectivités et le Syctom. En savoir +

Réduction de la nocivité

Le Syctom souhaite réduire la nocivité des déchets en diminuant la quantité de déchets dangereux produits mais également en augmentant le taux de captage de ces déchets pour les orienter vers les filières adaptées.

 

Subvention aux actions de prévention pour la réduction de la nocivité

Aide financière à la réalisation d’opérations de prévention dans le cadre d’un PLP sur cette thématique spécifique. En savoir +

 

Développement du réemploi

Le Syctom souhaite participer au développement de cette filière du réemploi. Son aide consistera d’une part à soutenir les acteurs du Réemploi et leur activité et d’autre part à mieux faire connaître auprès du grand public le geste et les activités du réemploi.

 

Soutien à la rénovation ou la création d’une déchèterie

Aide pour faciliter le geste du réemploi pour les habitants en profitant de la fréquentation des déchèteries qui incluent du réemploi. En savoir +

 

Subvention à la création d’une recyclerie

Aide pour encourager la création de recycleries en vue d’un maillage du territoire du Syctom. En savoir +

 

Exonération du traitement des rebuts des recycleries

Aide pour soutenir la filière du réemploi en allégeant les charges de fonctionnement des recycleries. En savoir +

 

Comment bénéficier de ces aides ?

 

Une fiche descriptive pour chaque aide vous donne la marche à suivre.

Les dossiers de demande de subvention seront prochainement téléchargeables directement à partir de ces fiches.

 

Pour plus d’information, vous pouvez contacter la Direction de la Prévention : prevention@syctom-paris.fr

 

 

 

 

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