Budget du Syctom

Le Syctom adopte un budget qui préserve les communes adhérentes

 

Le budget 2013 a été adopté à l'unanimité par les élus du Comité du Syctom lors de la réunion du 5 décembre 2012.

 

Le budget primitif du Syctom s'élève
à 536,5 M€ :

374,5 M€ pour le fonctionnement

162 M€ pour l'investissement

 

La redevance

 

En 2013

Le Comité du Syctom prévoit la baisse des tonnages globaux et diminue ainsi la contribution nette des communes de 1,8 % (soit – 5,5 M€) par rapport au budget prévisionnel 2012.

 

Le tarif des redevances est stabilisé avec une évolution de 1,5% pour la part tonnage et une diminution de la part population de 2,2 %.

 

Le fonctionnement

 

Les recettes

La principale recette du budget de fonctionnement est toujours le produit des redevances communales et intercommunales qui représente 77% des recettes.

 

Les recettes de la vente des produits issus du traitement, les matériaux recyclables et l’énergie, diminuent d'environ 3,1 M€, essentiellement en raison de la diminution de la valorisation matière (-2,6 M€) compte tenu de baisse déjà constatée des prix de reprises sur de nombreuses matières premières secondaires.

 

Les prix de vente des matières premières secondaires devraient s'infléchir et réduire la part de recettes des produits issus du tri.

 

Les dépenses

Les dépenses d'exploitation sont en diminution de 8,8 M€ (soit – 4,25 %), principalement en raison de la baisse des tonnages qui induit de moindres coûts de traitement.

 

Aussi le Syctom poursuit-il sa politique de provisionnement, grâce notamment aux économies effectuées depuis 2011 avec le nouveau contrat d'exploitation du centre de traitement à Ivry-Paris XIII.

 

Pour la 5e année consécutive, le Syctom réduit l'encours de sa dette de 28 M€ grâce à un important autofinancement, et bénéficie en conséquence d'une baisse de ses frais financiers.

En revanche, le poids de la fiscalité pèsera plus lourdement sur le Syctom: une nouvelle augmentation de la TGAP incinération verra la taxe à la tonne passer de 3,3 € à 4 € HT en 2013.

 

La TVA relative aux prestations de traitement des déchets, passée de 5,5% à 7% en janvier 2012, est déjà annoncée à 10% pour 2014.

 

Depuis 2004, le Syctom s'est engagé dans une politique de sensibilisation destinée à réduire la production de déchets sur son territoire.

 

 

L'an prochain, le plan « Métropole Prévention Déchets 2010- 2014 » est doté de 1,37 M€. La contribution à la mission de prévention de l'ADEME s'élève en outre à 9,1 M€ via la TGAP.

 

Les aides aux communes pour le développement de la collecte sélective seront déployées, conformément à la délibération du comité syndical du 30 novembre 2011 dans le cadre du barème E.

 

Le Syctom aura moins recours à l'enfouissement des déchets, avec une diminution de 8%.

 

L'investissement

 

Les dépenses d'investissement

 

Le Syctom poursuit les études de faisabilité pour le centre de tri prévu sur le secteur d'aménagement public des Batignolles (17e arrondissement) en vue du lancement du projet en 2013.

 

Les autres dépenses d'investissement concernent les projets de centre multifilière à Romainville/ Bobigny, de centre de méthanisation au Blanc-Mesnil/Aulnay-sous-Bois, les études pour le projet de centre de valorisation organique et énergétique à Ivry-Paris XIII et les travaux d'amélioration continue des centres en fonctionnement.

 

 

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