Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers, syndicat intercommunal des ordures ménagères de l'agglomération parisienne
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Budget
Le Syctom stabilise la redevance et soutient la prévention au budget 2012
Le budget 2012 a été adopté à l'unanimité par les élus du Syctom lors du comité du 30 novembre 2011.
Le budget primitif du Syctom s'élève
à 567 M€ :
382,5 M€ pour le fonctionnement
184,5 M€ pour l'investissement.
La redevance
En 2012
Le Syctom réduit fortement l’évolution de la redevance à 1,5 %.
Pour les communes, cela se traduit par une stabilité des dépenses du fait de la baisse des tonnages à traiter.
Cette évolution maîtrisée est programmée jusqu’en 2014.
Le fonctionnement
Les recettes
Les recettes de la vente des produits issus du traitement, les matériaux recyclables et l’énergie, augmentent de 12 M€.
La partie liée aux recettes sur le verre est entièrement reversée aux communes concernées.
Parallèlement, le soutien des éco-organismes (Eco-Emballages, EcoFolio, OCAD3E) augmente de 6,6 M€ par rapport à 2011 pour atteindre 30 M€.
Les charges
Les charges d'exploitation diminuent, notamment grâce au nouveau marché d'exploitation qui entre en vigueur au centre Ivry-Paris XIII, malgré une hausse des coûts liés à la TGAP Grenelle. Celle-ci, de 10 M€, est versée à l’Etat pour que l’ADEME soutienne les politiques de prévention ; elle augmente encore d’1 M€ sur 2012.
Le taux de disponibilité des unités d’incinération s’améliore et le recours à l’enfouissement est réduit.
La politique d’autofinancement du Syctom limite de façon très significative son recours à l’emprunt et permet de poursuivre le désendettement de 71 M€ déjà réalisé depuis 3 ans.
Les investissements
Le programme
Le programme d’investissement de 184,5 M€ prévoit :
le projet à Romainville
les travaux pour adapter le centre de tri à Sevran, site pilote pour l’extension
des consignes de tri des plastiques.
Le Syctom poursuit le déploiement du plan Métropole prévention déchets 2010-2014, doté d’une enveloppe de 1,5 M€, dont près du tiers provient des subventions attendues de la Région Ile-de- France et de l’ADEME.
L’objectif : favoriser le déploiement de Programmes Locaux de Prévention (PLP) sur l’ensemble du territoire du Syctom, pour atteindre une réduction des quantités de déchets produites de 7 % en 5 ans (année de référence : 2008).
Depuis le rapport d’orientations budgétaires présenté au Comité le 12 octobre 2011, le budget a intégré les nouvelles données :
le relèvement du taux de TVA à 7% dès janvier 2012
l’augmentation du coût de traitement de certains mâchefers due au durcissement de la réglementation.
Le programme d’amélioration des collectes et du traitement (PACT) selon le nouveau Contrat d’Action pour la Performance, CAP barème E, est construit sur la performance effective du recyclage des emballages ménagers par le Syctom et ses collectivités adhérentes.
Afin d’offrir de bonnes conditions à ses collectivités à compétence collecte qui mènent des actions ciblées et efficaces pour améliorer la performance du tri, le Syctom a construit avec ses adhérents un dispositif d’accompagnement et d’intéressement financier en faveur du développement de la collecte sélective et du recyclage.
Il est doté de 30 M€ pour 2012.
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