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Budget
Budget 2009
De lourdes charges
Le contexte
La conjoncture économique est difficile et certains éléments obligent le SYCTOM à un pilotage rigoureux de ses finances pour 2009 :
- Nouvelle directive européenne relative aux déchets, projet de loi n°1 du Grenelle de l’environnement.
- Préparation du futur plan régional d’élimination des déchets ménagers et assimilés.
- Hausse de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
Impact sur le budget du SYCTOM
La Loi de Finances 2009 a créé une nouvelle TGAP sur l'incinération et augmenté celle sur l'enfouissement.
Son impact sur le budget du SYCTOM, du fait de l'adoption d'amendements et grâce aux bonnes performances environnementales de
des installations utilisées par le syndicat, a pu être limité à un surcoût de 5 M€ en 2009, soit 1,5% d'augmentation de la redevance. D'ici 2016 cette nouvelle taxe alourdira les coûts de fonctionnement de 70 M€, soit encore plusieurs points de redevance.
La redevance versée par les communes demeure la principale recette de fonctionnement du SYCTOM. Le syndicat est attentif à contenir son évolution et à la répartir de façon équilibrée afin de faire face aux efforts d'investissement à venir. Compte tenu de la hausse de la TGAP, l'augmentation de la redevance pour 2009 est de + 7,5% (dont 1,5 % dû à la TGAP) pour la part tonnage et de + 1% pour la part population.
Principaux postes d’investissement
Projets d’équipement
Dans ce cadre de travail contraint, le SYCTOM entend poursuivre la préparation des projets d’équipement qui concourront à la diversification des modes de traitement des déchets.
Cette orientation stratégique définie par le SYCTOM lors de la mandature précédente est validée, a posteriori, par le projet de loi du Grenelle. Toutefois, les contraintes précitées vont obliger le SYCTOM à adapter la programmation de ses investissements.
Cette année 2009 sera marquée par :
Le démarrage des travaux pour le projet de centre de tri et de méthanisation à Romainville, auquel est associé le projet de port de fret à Bobigny.
La consultation des entreprises s’achèvera courant 2009 pour la conception et la réalisation de l’unité de méthanisation au Blanc-Mesnil/Aulnay-sous-Bois.
Ces deux projets mobilisent 22,4 M€.
En outre, 17 M€ sont affectés aux travaux de construction du centre de tri à Paris XV et de réaménagement de celui des encombrants à Saint-Denis.
La construction du bâtiment sur Seine d’Isséane et la levée des réserves nécessitent un engagement financier de 11M€.
Des travaux d’un montant de 11,6 M€ sont prévus en 2009 afin de prolonger la durée de vie du centre à Ivry-Paris XIII dans l’attente de sa reconstruction progressive. Ces travaux permettront d’éviter les surcoûts d’une gestion transitoire jusqu’en 2016.
Prévention et valorisation
Le budget 2009 s’inscrit également dans la poursuite de la politique de réduction des quantités de déchets traitées par incinération ou enfouissement.
Les hypothèses d’évolution des tonnages font apparaître les tendances suivantes pour 2009 :
- une baisse de 0,75% des ordures ménagères résiduelles,
- une progression de 4,92% des collectes sélectives,
- une stabilité des volumes d’objets encombrants,
- la baisse importante des volumes reçus dans les déchetteries du SYCTOM.
Les dépenses prévisionnelles de traitement des déchets suivent ces estimations et devraient connaître une diminution par rapport à 2008 avec un montant de 197 M€ (-1,5%).
Aides aux collectivités locales
La politique incitative du SYCTOM au développement des collectes sélectives est maintenue avec le soutien de 125,89 € par tonne versés aux communes.
En appui, le dispositif d’aide institué en 2008 en faveur des initiatives d’amélioration des collectes sélectives dans les communes ayant les plus faibles performances est poursuivi en 2009 avec un crédit de 100000 €.
Il peut accompagner les aides d’Éco-Emballages pour la mise en œuvre d’études d’optimisation des collectes sélectives, et prend la forme d’une aide ponctuelle à la réalisation d’actions en faveur de l’amélioration des performances du tri.
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