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Coût pour les communes
Traiter les déchets a un coût !
La redevance
La redevance est une contribution des communes et intercommunalités adhérentes au coût du service d'élimination des déchets assuré par le SYCTOM .
Lorsqu'une commune confie le traitement de ses déchets au SYCTOM, elle paie une redevance :
une part liée aux quantités de déchets traités,
de 96,83 € par tonne
une part proportionnelle à la population de la commune, de 7,14 € par habitant.
(Tarifs de la redevance en 2009)
En 2009, la hausse considérable de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) appliquée sur les tonnages de déchets incinérés et les tonnages enfouis pèse lourdement sur le budget du SYCTOM, et en conséquence, sur l’augmentation du tarif de la redevance versée par les communes.
L'augmentation de la redevance votée par le Comité syndical du SYCTOM pour 2009 est ainsi de :
+ 7,5% (dont 1,5 % dû à la TGAP) pour la part tonnage.
+ 1% pour la part population.
Pour en savoir plus : SYCTOM infos du 9 avril 2009
Un soutien financier à la collecte sélective
Pour inciter les collectivités adhérentes à développer le tri des déchets en vue de leur recyclage, le SYCTOM leur apporte un soutien financier sur les tonnes de collecte sélective.
Le SYCTOM verse une aide 125,89 € par tonne de collecte sélective aux collectivités adhérentes :
- Collectes multimatériaux sans verre
- Collectes de journaux / magazines
- Collectes de papiers de bureau
- Collectes monomatériaux de carton
SYCTOM de l'Agglomération Parisienne - 35, boulevard de Sébastopol - 75001 Paris
- Tél: 01 40 13 17 00 - Fax: 01 45 08 54 77
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