Coût pour les communes

Quel est le coût pour le traitement de vos déchets ?

 

La redevance

 

La redevance est une contribution des communes et intercommunalités adhérentes au coût du service d'élimination des déchets assuré par le Syctom.

 

Lorsqu'une commune confie le traitement de ses déchets au Syctom, elle paie une redevance :

une part liée aux quantités de déchets traités,
de 104,80 € par tonne.

une part proportionnelle à la population de la commune, de 7,01 € par habitant.

(Tarifs de la redevance pour 2013)

 

 

Soutien financier à la collecte sélective

 

Pour inciter les collectivités adhérentes à développer le tri des déchets en vue de leur recyclage, le Syctom accorde un soutien financier sur les tonnes de collecte sélective déversées dans ses centres.

 

Le Syctom verse aux collectivités adhérentes une aide de 125,89 € par tonne de Collecte Sélective :

  • Collecte multimatériaux
  • Collecte de journaux et magazines
  • Collecte de papiers à trier
  • Collecte monomatériaux de carton

 

Ce soutien est versé à la tonne entrante dont la qualité est déclarée conforme.

 

 

 

Le contrat Barème E

 

Le Syctom a reconduit son partenariat avec Eco- Emballages en signant le 30 juin 2011 un nouveau Contrat d'Action pour la Performance (CAP) Barème E pour les 6 années à venir.

 

Celui-ci définit les modalités de soutien apporté à la collecte et au tri des déchets d'emballages ménagers conformément au barème E agréé par l'État.

 

Il est construit sur la performance du recyclage, la responsabilisation des acteurs et la simplification du régime des aides afin de répondre aux objectifs du Grenelle de l'environnement. Désormais, plus de 80 % des subventions d'Eco-Emballages sont versés au regard des quantités de déchets d'emballages effectivement envoyées vers les filières de recyclage.

 

Un contrat unique a été signé par le Syctom pour le compte de ses 84 collectivités adhérentes, en collaboration avec elles et les syndicats primaires. L'agence métropolitaine décharge ainsi ses collectivités de tâches administratives relatives au suivi des flux, à la gestion d'informations et à la demande de subventions auprès d'Eco-Emballages. Afin d'inciter ses collectivités à mener des actions ciblées et efficaces pour améliorer la performance du tri, le Syctom a construit avec ses adhérents un dispositif d'accompagnement et d'intéressement financier.

 

Les aides

 

  • Le Syctom reverse chaque année sous forme d’aides les soutiens financiers d’Eco-Emballages perçus pour le recyclage des emballages, ainsi que ceux perçus pour sensibiliser les citoyens (communication et ambassadeurs de tri)
  • Les aides sont calculées selon les modalités du CAP Barème E, en fonction des tonnages recyclés.
  • Il reverse aux communes l’aide basée sur le tonnage de verre collecté et le prix de reprise du verre.
  • Il octroie des aides complémentaires incitatives pour parvenir à améliorer certains flux comme le recyclage du verre, pour favoriser le déploiement des postes d’ambassadeurs de tri, pour accompagner les projets des territoires à fort potentiel et promouvoir la qualité des collectes sélectives.

 

 

 

En savoir plus...

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