Budget et marchés publics

Coût pour les communes

Quel est le coût pour le traitement de vos déchets ?

 

La redevance

 

La redevance est une contribution des communes et intercommunalités adhérentes au coût du service d'élimination des déchets assuré par le Syctom.

 

Lorsqu'une commune confie le traitement de ses déchets au Syctom, elle paie une redevance :

une part liée aux quantités de déchets traités,
de 103,25 € par tonne.

une part proportionnelle à la population de la commune, de 7,17 € par habitant.

(Tarifs de la redevance en 2012)

 

 

Soutien financier à la collecte sélective

 

Pour inciter les collectivités adhérentes à développer le tri des déchets en vue de leur recyclage, le Syctom maintient un soutien financier sur les tonnes de collecte sélective déversées dans ses centres.

 

Le Syctom verse aux collectivités adhérentes une aide de 125,89 € par tonne de Collecte Sélective :

  • Collecte multimatériaux
  • Collecte de journaux et magazines
  • Collecte de papiers à trier
  • Collecte monomatériaux de carton

 

Ce soutien est versé à la tonne entrante dont la qualité est déclarée conforme.

 

 

 

 

Contrat Barème E

 

Le nouveau Contrat d'Action pour la Performance (CAP) Barème E signé entre le Syctom et Eco-Emballages, le 30 juin 2011, modifie profondément le système précédent.

 

Il tient compte de la performance effective du recyclage des emballages ménagers par le Syctom et ses collectivités adhérentes. Les soutiens sont désormais versés en fonction des tonnages d’emballages ménagers effectivement recyclés.

 

Avec l’obligation d’un seul contrat pour les 5 matériaux (emballages en papier-carton, en acier, en aluminium, en verre, et bouteilles et flacons en plastique), le Syctom et ses adhérents ont opté pour une contractualisation unique portée par le Syctom pour l’ensemble du territoire.

 

Afin d’offrir de bonnes conditions à ses collectivités à compétence collecte qui mènent des actions ciblées et efficaces pour améliorer la performance du tri, le Syctom a construit avec ses adhérents un dispositif d’accompagnement et d’intéressement financier en faveur du développement de la collecte sélective et du recyclage.

 

Nouvelles aides

 

Le Syctom accorde de nouvelles aides pour le déploiement et l’amélioration des performances des collectes sélectives.

 

  • Il reverse chaque année sous forme d’aides les soutiens financiers d’Eco-Emballages perçus pour le recyclage des emballages en verre, ainsi que ceux perçus pour sensibiliser les citoyens (communication et ambassadeurs de tri)
  • Les aides sont calculées selon les modalités du CAP Barème E, en fonction des tonnages recyclés.
  • Il reverse aux communes l’aide basée sur le tonnage de verre collecté et le prix de reprise du verre.
  • Il octroie des aides complémentaires incitatives pour parvenir à améliorer certains flux comme le recyclage du verre, pour favoriser le déploiement des postes d’ambassadeurs de tri, pour accompagner les projets des territoires à fort potentiel et promouvoir la qualité des collectes sélectives.

 

 

 

En savoir plus...

 

 

 

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