Budget et marchés publics

Des recettes partagées

Recettes du Syctom

 

Les recettes du Syctom proviennent essentiellement de trois sources en dehors de la redevance versée par les communes :

  • la vente d'énergie.
  • la vente de matière issue des collectes sélectives.
  • les soutiens financiers versés par Eco-Emballages et Eco-Folio.

 

Redevance

 

Bilan 2010

Le produit de la redevance s’est établi à 272,8 millions d’euros , contre 273,2 millions d’euros en 2009 (- 0,5 million d’euros) compte tenu de la tendance globalement baissière des tonnages d’ordures ménagères apportés. Le produit de la redevance a compté pour 82 % des recettes de fonctionnement du Syctom (85 % en 2009). Sa part dans les recettes de fonctionnement a décru légèrement compte tenu de la progression des ventes de produits et des soutiens des éco-organismes.

 

Vente de produits

 

Vente d'énergie

La valorisation énergétique par combustion des déchets non recyclables, permet de produire de la vapeur et de l'électricité.

  La vapeur d'eau est vendue à la CPCU (Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain) pour alimenter des logements en chauffage.

  L'électricité produite grâce à un turbo-alternateur, est utilisée en partie pour le centre et le surplus est vendu à EDF.

 

Bilan 2010
Malgré la baisse de production énergétique des unités d’incinération du Syctom (- 18 % pour l’électricité et - 3 % pour la vapeur) du fait des arrêts de production à Ivry-Paris XIII et Saint-Ouen (travaux et/ou grèves), les ventes de vapeur et d’électricité ont progressé d’1 million d’euros (+ 3 %), représentant 43,4 millions d’euros, en raison principalement de l'évolution tarifaire du prix de vente de la vapeur, conformément à l’avenant au contrat de vente avec CPCU signé en décembre 2007.

 

Vente de matériaux

Les matières issues de la collecte sélective sont vendues à des sociétés en vue de leur recyclage.


En 2010

D’un montant de 57,6 millions d’euros (versus 52,4 millions d’euros en 2009), la vente de produits a progressé sous l’effet principal de la hausse des cours mondiaux de matières premières, après leur effondrement en 2009.

 

 

En 2010, les recettes tirées de la vente de matières recyclables issues du tri et de l’incinération des déchets ont augmenté de près de 4,2 millions d’euros (+ 41 %) pour atteindre 14,1 millions d’euros.

 

 

Soutiens financiers

 

La subvention Eco-Emballages est composée :

 

  • d'un soutien à la tonne triée qui est une somme allouée par Eco-Emballages pour chaque matériau trié ( acier, alu, papier carton, plastiques , verre ) au prorata des quantités ( tonnes) récupérées par les filières de recyclage.
  • d'un soutien à la production de valorisation énergétique qui est une somme calculée au prorata de la quantité de production d'énergie produite par les installations du Syctom et du nombre d'habitants trieurs des communes adhérentes du Syctom.

 

Bilan 2010

Les aides des Éco-organismes, Éco-Emballages et ÉcoFolio essentiellement, sont passées de 19,3 millions d’euros en 2009 à 24,6 millions d’euros en 2010, en raison d’un meilleur soutien à la tonne.

 

Cette évolution s’explique par une progression du taux de conformité des emballages ménagers recyclables (EMR) et des journaux, revues et magazines (JRM) aux prescriptions techniques minimales ou aux critères de qualité requis. De plus, ÉcoFolio a relevé de 20 à 22 % son taux de soutien pour le recyclage des JRM.

 

 

 

 

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