Lors de la réunion publique du 1er février 2012, le Président du Syctom s'est engagé à faire réaliser un audit par un organisme indépendant pour vérifier l'absence de nuisances et le fonctionnement en toute sécurité du centre de tri-méthanisation en projet.

 

Objet des audits

Cette mission d'audit pour le projet de centre de traitement des déchets ménagers à Romainville et Port de Bobigny, dont le cahier des charges a été défini avec le comité de pilotage, comportait deux volets :

 

L'analyse critique de l'étude de dangers et de l'étude d'impacts (lot n°1) réalisées dans le cadre du Dossier de Demande d'Autorisation d'Exploiter déposé en mai 2009 à la Préfecture de Seine-Saint-Denis.

 

L'objet de l'analyse critique est de vérifier l'absence de nuisances ainsi que le fonctionnement en toute sécurité du projet de centre de méthanisation, au regard de l'autorisation d'exploiter délivrée par les services de l'Etat le 17 janvier 2011, et de l'ensemble des réglementations et recommandations qui ont pu intervenir depuis cette date.

 

L'analyse environnementale du procédé de tri mécano-biologique (TMB) au regard de la bibliographie récente existant sur le sujet et du retour d'expériences d'installations récentes (lot n°2).

 

L'objet de l'analyse environnementale est de dresser un bilan de la qualité des composts issus d'un procédé de tri mécano-biologique des ordures ménagères résiduelles, ainsi que de la valorisation énergétique possible du biogaz issu de la méthanisation.

 

Calendrier de réalisation des audits

• Mise en publicité du cahier des charges le 4 mai 2012.

• 4 juillet : lot 1 - analyse des risques et nuisances - attribué à l’INERIS

• 11 juillet : lot 2 – analyse environnementale - attribué à EREP

• Réalisation des audits de mi-juillet à début octobre 2012.

• Résultats des audits le 15 octobre 2012 au comité de pilotage.

• Réunion publique de présentation des résultats des audits le 18 octobre 2012.

 

 

Les résultats des audits indépendants, réalisés par l'INERIS (volet « risques et nuisance ») et EREP (volet « qualité environnementale »), ont été rendus publics le 15 octobre et présentés aux habitants de l'agglomération lors d'une réunion publique du 18 octobre 2012.

Ils sont consultables sur le blog du moratoire

• Rapport de l'INERIS : analyse critique de l'étude de dangers
• Rapport de l’INERIS : analyse critique de l’étude d’impact
• Rapport d'EREP : analyse environnementale