Les chartes de qualité environnementale garantissent les engagements pris par le Syctom en matière de qualité, de sécurité et de protection de l'environnement pendant toute la durée de la construction et de l'exploitation de ses centres de traitement.

 

• Charte du centre mulltifilière et du projet à Ivry Paris XIII
• Charte du projet de centre multifilière à Romainville/Bobigny
• Charte du centre de valorisation énergétique à Saint-Ouen
• Charte du centre multifilière Isséane et Avenant n°1
• Charte du centre de tri à Nanterre
• Charte du centre de tri à Sevran

 

 

Isséane

Présentation de la réunion du : 16 mars 2012

 

Ivry

Présentation de la réunion du : 15 mars 2012

 

Saint-Ouen

Présentation de la réunion du : 30 avril 2010

 

 

Des Commissions Locales d'Information et de Surveillance ( CLIS ) sont mises en place pour suivre le fonctionnement des centres de traitement des déchets.

 

Ces commissions sont conformes aux dispositions du décret n°93-1410 du 29 décembre 1993 fixant les modalités d'exercice du droit à l'information en matière de déchets à l'artickle L 124-1 du Code de l'Environnement, Livre 1er, Titre II.