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Documents institutionnels

Les statuts du SYCTOM

 

Le SYCTOM a réformé ses statuts en 2004.

Statuts du SYCTOM du 26 janvier 2004

 

Délibérations

 

Après chaque Comité, les délibérations sont :

affichées au SYCTOM :
57 bd de Sébastopol 75001 Paris.

consultables au SYCTOM :
35 bd de Sébastopol 75001 Paris.

 

Elles sont publiées dans le :

Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris

Recueil des Actes Administratifs
des Préfectures du 78 - 92 - 93 - 94.

Recueil des Actes Administratifs du SYCTOM consultable en ligne.

 

Recueil des Actes Administratifs

 

Conformément aux dispositions des articles L 88-24 et L 822-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, les recueils des actes administratifs du SYCTOM sont mis à la disposition du public :

Direction des Affaires Générales et des Travaux de l'Assemblée.

35 bd de Sébastopol 75001 Paris. Tel : 01 40 13 17 10

 

Recueils des Actes Administratifs

 

Recueils 2010

 

 

Recueils 2009

 

 

Recueils 2008

 

 

Recueils 2007

 

 

Recueils 2006

 

 

Recueils 2005

 

 

Recueils 2004

 

CLIS

 

Des Commissions Locales d'Information et de Surveillance ( CLIS ) sont mises en place pour suivre le fonctionnement des centres de traitement des déchets.

 

Ces commissions sont conformes aux dispositions du décret n°93-1410 du 29 décembre 1993 fixant les modalités d'exercice du droit à l'information en matière de déchets à l'artickle L 124-1 du Code de l'Environnement, Livre 1er, Titre II.

 

Compte-rendus des Commissions Locales d'Information

 

CLIS Ivry Paris XIII

 

 

CLIS Saint-Ouen

 

 

CLIS Isséane

 

 

CLIS Issy-les-Moulineaux

 

 

 

Chartes de qualité environnementale

 

Les chartes de qualité environnementale garantissent les engagements pris par le SYCTOM en matière de qualité, de sécurité et de protection de l'environnement pendant toute la durée de la construction et de l'exploitation de ses centres de traitement.

 

Chartes de qualité environnementale

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