Syctom et collectivités

Membres du Comité

68 représentants au Comité désignés par les collectivités adhérentes du Syctom

 

Le Comité

 

Le rôle du Comité

Le Syctom est administré par un comité syndical.

Composé de 68 élus locaux représentant les 84 collectivités locales, celui-ci :

définit la politique de l'agence,

vote le budget,

décide des investissements à réaliser et des modalités de gestion du service.
se prononce sur les demandes d’adhésion et de retrait des collectivités.

 

Il élit les 36 membres du Bureau, qui prépare les délibérations du Syctom. Constituée de 5 membres élus par le Comité syndical, la Commission d'appel d'offres est placée sous l'autorité du Président du Syctom. Conformément au code des marchés publics, elle vérifie la validité des candidatures et la compétitivité des offres avant d'attribuer les marchés.

 

Comment sont élus les membres du comité ?

 

Les statuts

 

Statuts du Syctom

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Le renouvellement des instances dirigeantes

Le renouvellement des instances dirigeantes intervient tous les six ans à l'issue des élections municipales. Les nouveaux élus titulaires et suppléants sont désignés par les collectivités locales et syndicats primaires.

 

Lors de la réunion d'investiture du 4 juin 2014, de nouveaux délégués ont élu le Président, Hervé Marseille, les nouveaux vice-présidents et membres du bureau.

 

 

 

 

Les membres du comité


Les membres du comité

Le comité regroupe 68 membres titulaires
(et 68 suppléants) :

 

24 délégués de la Ville de Paris.

Les représentants se partagent un nombre de voix égal au total des voix des membres ci-dessous.

14 délégués du SYELOM (Syndicat Mixte des Hauts de Seine pour l'Elimination des Ordures Ménagères).

Chaque représentant dispose de cinq voix, soit 70 voix au total.

14 délégués du SITOM93 (Syndicat primaire de Seine-Saint-Denis).

Chaque représentant dispose de cinq voix, soit 70 voix au total.

13 délégués des EPT 10 (Paris-Est-Marne et Bois) et EPT 12 (Grand Orly-Val de Bièvre-Seine Amont) du Val-de-Marne.

Chaque représentant dispose d'une voix.

3 délégués de Versailles-Grand Parc dans les Yvelines.

Chaque représentant dispose d'une voix.

 

Le Comité peut déléguer ses pouvoirs à un Bureau.

 

Le Bureau est composé du Président, de 15 vice-présidents et de 20 autres membres, soit 36 membres élus par le comité en son sein.

 

 

Jeudi 24 mars 2016, les élus du Syctom, se sont réunis pour renouveler le Comité syndical suite à la mise en place de la loi NOTRe. Hervé MARSEILLE, Vice-Président du Sénat, Sénateur-Maire de Meudon a été réélu président à l’unanimité. Ont également été élus à l’unanimité les quinze Vice-Présidents.


Les élus du Syctom - Séance du Comité syndical du 24 mars 2016

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