Répertoire des données environnementales

Vos droits d'accès à l'information

Répertoire des Informations relatives à l'environnement produites ou reçues par le Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers.

En application du Code de l'environnement (Articles L124-1 à L 124-8 et R 124-1 à R124-5), le Syctom tient à la disposition de tout demandeur les informations environnementales ci-après recensées. Certains documents sont accessibles directement en ligne, d'autres nécessitent une demande préalable auprès du Syctom.

Pour plus d'informations, vous pouvez contacter la personne responsable de l’accès aux informations relatives à l’environnement, Marie Agnes VOKLEBER :

  • Par courriel à l'adresse suivante : doc-env@syctom-paris.fr
  • En remplissant le formulaire
  • Par fax au numéro : 01 45 08 54 77
  • Par demande écrite adressée au :
    Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
    35, boulevard de Sébastopol 75001 Paris

La consultation de certains documents peut être soumise à l'occultation préalable de certaines informations relevant des secrets protégés par la loi.

Pour plus d’informations sur les droits d’accès à l’information relative à l’environnement, veuillez vous reporter à la note sur les droits du public en matière d’accès à l’information relative à l’environnement.

Enfin, toute réutilisation de données publiques est soumise au respect des dispositions de la loi 78-753 du 17 juillet 1978 et du décret 2005/1755 du 30 décembre 2005.

Les documents accessibles par lien sont des copies pouvant ne pas comporter l'intégralité des mentions de l'original.

Répertoire des données environnementales

 Contenu du répertoire

I - Chapitre 1 : Documents à valeur de référence ou à valeur réglementaire relatifs à l’environnement

  • A - Documents cadres (plans / programmes)
  • B - Documents à portée réglementaire : réglements, arrêtés
  • C - Documents à valeur de référence

II - Chapitre 2 : Etudes, analyses, diagnostics et rapport sur l’environnement

  • A - Analyses des risques
  • B - Documents relatifs à l'exploitation des centres de traitement des déchets ménagers
  • C - Rapports sur l'état de l'environnement