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QUALITE ENVIRONNEMENTALE


La charte de qualité environnementale

 Objet de la charte

C'est à la demande du Conseil Municipal de la ville d'Issy-les-Moulineaux du 6 juillet 2000, que le Syctom s'est engagé à présenter une Charte de Qualité Environnementale. Elle a été signée le 20 décembre 2000 par le maire d'Issy-les-Moulineaux et le président du Syctom.

 

La charte de qualité environnementale garantit les conditions de qualité, de sécurité et de protection de l'environnement qui sont mises en oeuvre pour la construction (2001 à 2007), l'exploitation (2007 à 2046) et la déconstruction du centre de tri et de valorisation des déchets ménagers, situé 47 à 103 quai du Président Roosevelt, à Issy-les-Moulineaux et également pour la déconstruction du centre actuel, situé quai Stalingrad.

 

La ville d'Issy-les-Moulineaux a présenté la charte de qualité environnementale au Salon de la Nouvelle Ville le 10 avril 2002. La ville d'Issy-les-Moulineaux et le Syctom ont remporté le 1er prix dans la catégorie "La gestion de l'ambiance et la prévention des nuisances"

La Charte
dans son intégralité
20 décembre 2000
Avenant n°1 : intégration
de la CA Arc de Seine
25 août 2004

 

 Suivi de la charte

Pour suivre les engagements pris par le Syctom, un comité de suivi se charge d'élaborer les différents tableaux de bord et de diffuser les informations au public.

La phase chantier
2001 - 2008

La Phase Chantier

Les engagements du Syctom :

puce
Le Syctom s'engage à mettre en oeuvre des mesures suffisantes et adaptées aux différentes phases des travaux pour réduire au maximum les nuisances de bruit, de vibrations, de poussières, d'odeurs...
puce
Pour suivre l'ensemble de ces nuisances, le Syctom s'engage à mettre en place des tableaux de bord de suivi des nuisances.

Pour en savoir plus

La phase d'exploitation
à partir de 2008

La Phase Exploitation

Les obligations de l'exploitant :

puce
Les tableaux de bord devront être réalisés dans les délais fixés par la charte.
puce
Leur mise à jour sera mensuelle.
puce

Des actions correctives devront être proposées suite à un dépassement des seuils prévus dans les tableaux de bord.

 

Pour en savoir plus

 

Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers - 35, boulevard de Sébastopol - 75001 Paris
Tél: 01 40 13 17 00 - Fax: 01 45 08 54 77 - Copyright © 2000-2012 SYCTOM - tous droits réservés.