Programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés

Le Syctom propose à ses collectivités adhérentes de les accompagner dans l’élaboration et la mise en œuvre de leur Programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA).

Contexte

L'élaboration de programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) est obligatoire depuis le 1er janvier 2012, conformément à l'article L. 541-15-1 du code de l'environnement pour les collectivités territoriales ou les groupements de collectivités territoriales qui assurent la collecte des déchets des ménages. Les modalités de mise en œuvre sont précisées dans le décret n° 2015-662 du 14 juin 2015 relatif aux programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés.

Sur le territoire du Syctom, la loi NOTRe du 7 août 2015 a transféré la compétence collecte aux Etablissements publics territoriaux (EPT). Désormais, c’est à ces intercommunalités que revient la tâche de mettre en œuvre un PLPDMA sur leur territoire.

En savoir plus sur les PLPDMA avec l’Ademe.

L’accompagnement du Syctom

Le Syctom, en complément de l’accompagnement déployé par l’Ademe Ile-de-France, propose à ses collectivités adhérentes de relayer l’information et de les aider dans l’élaboration et la mise en place de leur PLPDMA au travers de interventions dédiées et de sa politique de prévention des déchets.

Des interventions dédiées à la mise en place des programmes locaux de prévention des DMA (PLPDMA) sont en cours d’élaboration et seront proposées aux agents et aux élus des collectivités adhérentes dès septembre 2018. Elles seront modulables de manière à s’adapter au mieux aux besoins du territoire.

Les objectifs de ces interventions sont :

  • apporter un éclairage sur le cadre réglementaire et les modalités de réalisation des PLPDMA
  • mettre à disposition une méthodologie adaptée au territoire
  • faire connaître les retours d’expérience locale
  • animer des réunions
  • proposer un accompagnement sur mesure

En parallèle, les collectivités peuvent également bénéficier de soutiens dans le cadre du Plan d’Accompagnement des collectivités 2015-2020 du Syctom.

Contact

Direction prévention et relations avec les collectivités
prevention@syctom-paris.fr