Pour les EPT :
- Un courrier de saisine signé par l’EPT à l’attention du Président du Syctom ;
- Le budget prévisionnel de l’action et le plan de financement ;
- Le RIB de l’EPT ;
- La délibération autorisant le Président ou la décision* de délégation de signature du Président de l’EPT à toute autre personne dûment habilitée, à solliciter la subvention et à signer les documents afférents.
*Décision signée de manière manuscrite et le cas échéant comportant le tampon de la collectivité.
Pour les établissements publics locaux (communes, écoles, bailleurs...) :
- Un courrier de saisine soutenant le projet signé par l'EPT à l’attention du Président du Syctom ;
- Le budget prévisionnel de l’action et le plan de financement ;
- Le RIB de l’établissement public local ;
- La délibération autorisant le Président ou la décision* de délégation de signature du Président de l’établissement public local à toute autre personne dûment habilitée, à solliciter la subvention et à signer les documents afférents.
- La délibération autorisant le Président ou la décision* de délégation de signature du Président de l'EPT à toute autre personne dûment habilitée, à solliciter la subvention et à signer les documents afférents.
*Décision signée de manière manuscrite et le cas échéant comportant le tampon de la collectivité.
Pour les associations :
- Un courrier de saisine soutenant le projet signé par l'EPT à l’attention du Président du Syctom ;
- Le budget prévisionnel de l’action et le plan de financement ;
- Le RIB de l’association ;
- Le procès-verbal de l’Assemblée Générale de l’association autorisant le représentant légal de l’association à solliciter la subvention et à signer les documents afférents*
- *Le procès-verbal doit contenir au moins les éléments suivants : l’identité de la structure, l’ordre du jour, la date et le lieu de la réunion, la liste des membres présents le jour de l’AG, les résolutions adoptées, le nom, la qualité et la signature manuscrite des signataires.
- La délibération autorisant le Président ou la décision* de délégation de signature du Président de l'EPT à toute autre personne dûment habilitée, à solliciter la subvention et à signer les documents afférents.
*Décision signée de manière manuscrite et le cas échéant comportant le tampon de la collectivité.
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Les documents à télécharger
Modèles pour les présentations de budgets et de plans de financement :
