Un élu doit saisir le président du Syctom et lui envoyer une demande officielle, toute demande est ensuite instruite par les services du Syctom, puis soumis pour avis en commissions d’élus, et enfin fait l’objet d’une délibération en bureau. Une convention doit ensuite être signée et la collectivité doit délibérer pour autoriser son président à signer la convention et à recevoir une subvention financière.
FAQ Demande de subvention
Comment déposer une demande de subvention ?
Qui peux demander une subvention ?
Une collectivité ou un établissement public du territoire du Syctom.
Une association ne peut demander seule, il faut qu’elle s’associe pour sa demande à la collectivité.