Animation du territoire : 15 février et 24 mai 2018
Efficience du tri : 8 février et 17 mai 2018
FAQ Demande de subvention
A quelle date ont lieu les commissions des élus ?
A quelle date ont lieu les bureaux ?
Jeudi 15 mars 2018
Jeudi 31 mai 2018
Comment déposer une demande de subvention ?
Un élu doit saisir le président du Syctom et lui envoyer une demande officielle, toute demande est ensuite instruite par les services du Syctom, puis soumis pour avis en commissions d’élus, et enfin fait l’objet d’une délibération en bureau. Une convention doit ensuite être signée et la collectivité doit délibérer pour autoriser son président à signer la convention et à recevoir une subvention financière.
Qui peux demander une subvention ?
Une collectivité ou un établissement public du territoire du Syctom.
Une association ne peut demander seule, il faut qu’elle s’associe pour sa demande à la collectivité.