Budget 2021

Budget 2021 : le Syctom maintient les grands équilibres et déploie son programme d’investissement

Le budget primitif 2021 du Syctom, voté par le Comité syndical le 2 avril 2021, confirme la volonté du syndicat d’investir pour l’avenir.

D’un montant global de 705,4 M€, le budget présenté pour l’année à venir permet la concrétisation des orientations stratégiques définies par le Syctom à l’occasion du DOB 2021.

Maitrise des dépenses et action du levier tarifaire pour couvrir la forte hausse de la TGAP

Le Syctom va subir une forte hausse de la TGAP dont le surcoût cumulé prévu d’ici 2028 est de 205 M€ dont près de 11 M€ dès 2021.

Pour mémoire, la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) vise à faire internaliser aux installations de traitement les coûts de leurs externalités environnementales. En particulier, la TGAP déchets est due par les exploitants des installations de stockage ou de traitement thermique des déchets non dangereux, les installations de stockage ou de traitement thermique de déchets dangereux. Dans la continuité de la feuille de route pour une économie circulaire (FREC), le gouvernement réformé la TGAP par la Loi de Finances 2019. Pour cela, la réforme contient une augmentation de la composante « déchets ». Cela se traduit pour le Syctom par un surcoût de 205 M€ en cumul sur la période 2021 – 2028.

Pour répondre à cette dépense en forte progression, le Syctom poursuit la maîtrise de ses dépenses d’exploitation. Malgré tout, le levier tarifaire doit aussi être actionné en 2021 comme évoqué lors des précédents DOB.

Pour l'année à venir, l’ensemble des dépenses de fonctionnement se situe à 381,2 M€ soit une légère augmentation de 0,3 M€ par rapport au budget 2020.

Une progression des tonnages de 1,5 % entre 2020 et 2021 :

  • Ordures ménagères :  1 750 737 t (+ 0,2 %)
  • Objets encombrants : 183 654 t (- 3 %)
  • Collectes sélectives : 219 711 t (+ 16 %)
  • Biodéchets : 11 297 t (+ 87 %)
  • Total hors déchèteries : 2 177 912 t (+ 1,5 %)

La poursuite du « Grand Défi » avec un budget de 11,4 M€ en 2021 soit le double de celui de l’année précédente :

  • Poursuite des opérations d’accompagnement et de sensibilisation (8,2 M€) avec le réseau des éco-animateurs et du déploiement du compostage.
  • Réduction des déchets par l’information et la communication (1,8 M€) au service service de la prévention et de la sensibilisation.
  • Politique du tri, de la lutte contre le gaspillage alimentaire et pour le réemploi (1,2 M€).
  • Recherche innovante et prospective (0,2 M€).

Evolution des recettes

Le montant des recettes est de 381,2 M€ soit une progression de 0,4 % par rapport au budgété 2020.

Les redevances des collectivités augmentent de 21,8 M€ suite à la hausse tarifaire et pallient la baisse des autres recettes (recettes exceptionnelles, subventions perçues et résultat N-1).

Point sur la hausse tarifaire :

Les tarifs sont augmentés en 2021 conformément au deuxième scénario tarifaire présenté dans le cadre du DOB 2021 :

  • Tarifs OM / OE : 100 €/t soit + 6 % et part population : 6 €/hab.
  • Tarif CS : 16 €/t en préservant l’écart avec celui des OM/OE pour conserver le caractère incitatif.
  • Tarif des biodéchets : maintien du tarif de traitement des biodéchets à 5 €/t en 2021.
  • Refus ou « anomalie » de tri : création d’un nouveau tarif pour les refus de tri afin de continuer à inciter à une performance sur le geste de tri. En effet, les refus passent d’abord en tri CS avant d’atterrir en traitement OMr. Le tarif proposé est la somme du tarif CS, OM et d’un coût de transfert estimé à 20€/t. Les tonnes qualifiées de « refus de tri » en sortie de centre de tri se verront uniquement appliquer ce nouveau tarif.
  • Soutiens : abandon des soutiens éloignement, collecte sélective et biodéchets et du reversement ECOMOBILIER pour les objets encombrants.

Poursuite du programme pluriannuel d’investissement

Le Syctom continue ses investissements qui totalisent plus d’1Md€ sur la période 2021-2028 après un réalisé cumulé de 547 M€ sur la période 2018-2020.

Pour 2021, les dépenses d’équipement sont inscrites à hauteur de 279 M€ pour financer la poursuite de la construction de l’unité de valorisation énergétique à Ivry/Paris XIII, la modernisation et intégration urbaine du centre de valorisation énergétique à Saint‐Ouen-sur-Seine, la fin de l’adaptation des centres aux consignes de tri (notamment Nanterre), la relance du projet Romainville-Bobigny et les partenariats avec le SIAAP pour la co‐méthanisation et le SIGEIF pour la méthanisation des biodéchets.

Déploiement de l’endettement

Le Syctom continue sa programmation d’endettement qui se monte à 600 M€ pour la période 2021-2028 après un réalisé de 460 M€ sur la période 2018-2020. Pour 2021, le Syctom prévoit un recours à l’emprunt à hauteur de 194 M€.

Depuis 2020, le Syctom dispose d’un programme Euro Medium Term Notes EMTN pour recourir directement aux marchés financiers et obtenir de meilleures conditions financières. Il continue de maintenir sa notation long terme A+ avec une perspective stable actualisée par l’agence S&P en 2020.

En parallèle, le Syctom a mené une démarche de certification environnementale. En 2020, il a obtenu le label le plus élevé de la part de l’agence Vigeo : « Nous exprimons une assurance raisonnable (notre plus haut niveau d’assurance) sur les engagements de l’Émetteur et sur la contribution de l’Obligation envisagée au développement durable. » Il privilégie le recours à des obligations labellisées « green bond ».