Budget 2022

Budget 2022 : le Syctom préserve l’équilibre budgétaire et poursuit son programme d’investissement

Le budget primitif 2022 du Syctom, voté par le Comité syndical le 10 décembre 2021, confirme la volonté du syndicat de maîtriser les dépenses tout en maintenant son ambition pour la prévention et la sensibilisation.

D’un montant global de 676,3 M€, le budget permet la concrétisation des orientations stratégiques définies par les élus lors du débat d’orientation budgétaire 2022.

La poursuite du programme d’investissements

Dans le cadre de son programme pluriannuel, le Syctom continue ses investissements qui totalisent 900 M€ sur la période 2022-2029.

Pour 2022, les dépenses d’équipement sont inscrites à hauteur de 228 M€. Parmi les plus importants projets figurent la poursuite de la construction du centre de valorisation énergétique à Ivry/Paris XIII, la modernisation et l’intégration urbaine du centre de valorisation énergétique à Saint-Ouen-sur-Seine, la relance du projet à Romainville/Bobigny ainsi que les partenariats avec le SIAAP pour la co-méthanisation et avec le SIGEIF pour la méthanisation des biodéchets.

Le Syctom poursuit sa programmation d’endettement qui se monte à 455 M€ pour la période 2022-2029.

Pour 2022, le Syctom prévoit un recours à l’emprunt à hauteur de 157 M€.

Depuis 2020, le Syctom dispose d’un programme Euro Medium Term Notes (EMTN) pour recourir directement aux marchés financiers et obtenir de meilleures conditions financières. Il continue de maintenir sa notation long terme A+ avec une perspective stable actualisée par l’agence S&P en 2021.

En parallèle, le Syctom a mené une démarche de certification environnementale. En 2020, il a obtenu le label le plus élevé de la part de l’agence Vigeo. Il continue de privilégier le recours à des obligations labellisées « green bonds ».

Maîtrise des dépenses et de la hausse tarifaire

Grâce à sa politique de maîtrise des coûts d’exploitation, le Syctom a pu limiter à 3% la hausse tarifaire malgré l’impact de la TGAP (Taxe générale sur les activités polluantes) - surcoût cumulé de 248 M€ d’ici fin 2029 - contre une hausse de 6% prévue au DOB 2021.

Pour l’année 2022, l’ensemble des dépenses de fonctionnement se situe à 405,1 M€ en hausse de 23,9 M€ par rapport au budget primitif 2021. Les recettes de fonctionnement, quant à elles, progressent de 6,3% notamment grâce à la hausse du prix de reprise des matières destinées au recyclage.

Les estimations de tonnages de déchets à traiter en 2022 marquent une progression de 5,1 % par rapport à 2021 :

  • Ordures ménagères :1 782 027 tonnes (+3,5%)
  • Collecte sélective : 214 675 (+7,4%)
  • Objets encombrants : 261 440 (+12,9%)
  • Déchèteries :47 110 tonnes (+15%)
  • Biodéchets : 12 448 tonnes (+5,1%)

La poursuite du Grand défi et l’effort continu, en faveur de la prévention et de la sensibilisation, représente en 2022 une enveloppe de 11,9 millions d’euros ( soit une augmentation de 3 % par rapport au BP 2021).

Les principales actions envisagées pour 2022 s’articulent autour du soutien aux collectivités avec la mise en œuvre du dispositif d’accompagnement adopté en avril 2021 et le développement des contrats d’objectifs entre les territoires et le Syctom.

La signature de ces contrats d’objectifs sera assortie d’une bonification des soutiens au regard de l’implication essentielle des territoires dans l’atteinte des objectifs de réduction et de tri des déchets.

Champs d’action et outils proposés :

  • Accompagnement et sensibilisation avec le réseau des éco-animateurs et déploiement du compostage.
  • Réduction des déchets par l’information et la communication.
  • Politique du tri, lutte contre le gaspillage alimentaire et promotion du réemploi.
  • Recherche innovation et prospective.

Évolution des recettes

Le montant des recettes s’équilibre à 405,1 M€, soit une progression de 6,3 % par rapport au budget primitif 2021. La hausse des prix de reprise des matières premières a permis de limiter la hausse tarifaire.

Une évolution tarifaire en faveur du tri

La tarification mise en place favorise le développement du tri et du recyclage :

  • Part population : 6,18 €/habitant.
  • Traitement de la tonne d’ordures ménagères (OM) et objets encombrants (OE) : 103 €/t.
  • Traitement de la tonne des collectes sélectives : 19 €/t.
  • L’écart avec le tarif sur les OM/OE est maintenu pour conserver son caractère incitatif.
  • Traitement à la tonne des biodéchets : 19 €/t, avec un alignement sur le tarif de la collecte sélective.
  • Traitement des «anomalies de tri» à la tonne : 123 €/t.

En savoir plus

Le débat d'orientations budgétaires 2022

Une année 2021 contrastée pour les finances du Syctom

L’année 2021 est marquée, pour le Syctom, par un ensemble d’incertitudes concernant son activité. Marquée au cours des premiers mois par la poursuite de la crise sanitaire, l’année en cours a vu une remontée progressive des tonnages à partir de l’été, générant plus de dépenses d’exploitation que prévu au moment du budget primitif adopté le 2 avril dernier.

Le Syctom a dû également faire face en 2021 à un certain nombre de dépenses exceptionnelles sous la forme d’indemnités et de pénalités, liées notamment à la crise sanitaire :

  • 2 250 K€ versés à Vinci suite à la décision de report des travaux de la seconde ligne de l’ensemble four-chaudière ainsi que
  • 250 K€ et 2 800 K€ versés respectivement à Vinci et IP 13 dans le cadre d’indemnités COVID [1] .
  • 3 M€ ont été versés aux deux candidats non retenus dans le cadre de la procédure de dialogue compétitif de modernisation du centre de Romainville- Bobigny, déclarée sans suite début 2020.

En outre, s’ajoutent de moindres perceptions de pénalités appliquées aux exploitants suite aux grèves de 2020, résultant des protocoles transactionnels approuvés lors du bureau syndical de juin dernier :

  • 1,7 M€ négociés dans le cadre du protocole transactionnel avec DWE au lieu de 3,4 M€ anticipés, soit une charge exceptionnelle de 1,7 M€
  • 2,3 M€ négociés dans le cadre du protocole transactionnel avec IP13 pour le dysfonctionnement du groupe turbo alternateur (GTA) au lieu des 2,5 M€ anticipés, soit une charge exceptionnelle de 0,2 M€.

Dans le même temps, une augmentation des recettes a été constaté, notamment de ventes de matériaux triés. Ainsi après une chute des prix de reprise des matières issues du tri sur la période 2018-2020, une hausse est constatée dans le cadre de la reprise économique post-confinement, provoquant une surchauffe sur certains marchés de matières premières et secondaires (fibreux et plastique). L’année 2021 devrait donc être une année favorable sur ce plan avec les quantités vendues les plus élevées et des prix de vente également au plus haut.

La combinaison de ces éléments à la hausse comme à la baisse laisse entrevoir un résultat de fonctionnement 2021 quasi nul, cet équilibre étant assuré par la réforme des tarifs décidée le 2 avril dernier.

Concernant l’investissement, les grands chantiers ont progressé selon les échéanciers prévus pour la reconstruction de l’UVE IP13 et le traitement des fumées de la deuxième ligne de Saint-Ouen. Le projet de modernisation du centre de Nanterre, malgré des retards, a été mis en service au mois d’août et l’opération devrait être achevée d’ici la fin de l’année.

[1] Le Syctom a appliqué les consignes édictées par l’Etat dans sa circulaire du 11 juin 2020. Seuls les coûts directs ont été indemnisés. Il s’agit principalement des conséquences des décalages des plannings (locations de base-vie et de matériels qui ont été prolongés notamment, baisse de rendement des ouvriers liées aux contraintes de distanciation). Les pertes indirectes (perte de chiffre d’affaires, frais de structure non amortis) n’ont pas été pris en compte. Le Syctom s’est également appuyé sur les retours d’expériences des autres grands maîtres d’ouvrage franciliens pour valider les montants des indemnisations (ADP, RATP, SIAAP, SNCF)

Une confirmation de contraintes croissantes sur la période 2022 – 2029 appelant à une réponse prudente sur l’ajustement des tarifs

La crise sanitaire a rendu les prévisions de tonnages incertaines. La hausse tarifaire adaptée au juste besoin d’équilibre 2021 n’avait pas permis de dégager de marges de manoeuvre au moment du budget primitif. La forte hausse de la TGAP se précise, avec un surcoût de 247,8 M€ pour la période 2021-2029.

Pour répondre à ces incertitudes et cette hausse des dépenses contraintes, le Syctom

  • poursuivra la maîtrise de ses dépenses d’exploitation, notamment au moment des renouvellements des contrats (attente d’une économie de 5 M€ dans le cadre du renouvellement du contrat de Saint-Ouen en 2024),
  • ouvrira des négociations pour augmenter les recettes de la vente d’énergies (de plus de 15 M€ dans le cadre du renouvellement du contrat CPCU en 2024).

Toutefois, ces hypothèses volontaristes ne suffiront pas à équilibrer les budgets des années à venir. C’est pourquoi, il sera à nouveau nécessaire de recourir au levier tarifaire, comme envisagé dans le DOB 2021, selon divers scénarios détaillées dans le document (ci-dessous).

En outre, ce débat d’orientations budgétaires 2022 est l’occasion d’ajuster la prospective des tonnages par rapport à celle présentée en 2017 dans la contribution au Plan régional de gestion et de prévention des déchets (PRPDG). Le Syctom maintient un scénario volontariste sur l’ensemble des flux mais ajuste l’évolution des tonnages sur la période 2021 – 2031 au regard des tendances constatées entre 2017 et 2020.

Les objectifs affichés demeurent très ambitieux et nécessitent une accélération du développement du geste de tri, que doit permettre le déploiement du Grand Défi lancé en 2019.

Concernant l’investissement, les grands projets se poursuivent en 2022 avec les travaux de la nouvelle UVE IP13 et le renouvellement du site de Saint-Ouen. 2022 sera aussi l’occasion de préciser les contours de l’opération Romainville - Bobigny. Ainsi, près de 893 M€ sont inscrits en dépenses d’équipement pour la période 2022-2029. Ces opérations sont couvertes par la poursuite de l’endettement pour 460 M€ (après une mobilisation de 590 M€ sur la période 2018-2021).

La délibération du DOB 2022 (séance du 22 octobre 2021)