Programme Euro Medium Term Notes (EMTN)

Le Syctom dispose d’un programme Euro Medium Term Notes (EMTN) pour financer son plan pluriannuel d'investissement

Donnant la priorité à l’investissement et à l’innovation pour développer ses projets, le Syctom a recours à l’emprunt de 1 Md € pour financer son programme pluriannuel d’investissement d'un montant de 1,4 Md € sur 2019-2028.

Soucieux d'obtenir les meilleures conditions financières, le Syctom se donne la possibilité de lever des fonds directement sur les marchés financiers via le recours au marché obligataire en complément des emprunts qu'il peut mobiliser auprès des banques.

Le Syctom s'est ainsi doté d'un « Programme d'émissions de titres EMTN » (« Euro Medium Term Notes ») à destination exclusive des « investisseurs qualifiés » telles que des sociétés d'assurances ou des sociétés de gestion.

Ce document constitue un cadre juridique permettant au Syctom de lancer des émissions obligataires plus rapidement que si elle n'avait pas établi ce programme et bénéficier des meilleures conditions de marché du moment.

En outre, le SYCTOM bénéficie du plus haut niveau d’assurance (« assurance raisonnable ») de la part de l’agence de notation Vigeo concernant ses engagements au développement durable dans le cadre de ses futures émissions obligataires. L’agence estime que " le Document Cadre de l’Obligation Verte du Syctom est aligné aux quatre grands principes des Green Bond Principles applicables aux obligations vertes ".

Documents à télécharger :

Prospectus de base FRA 2020-013400

Prospectus de base ENG 2020-013400

Second Party Opinion FRA March 2020

Second Party Opinion ENG March 2020

Framework March 2020