L'organisation du Comité Syndical

Le Comité syndical

Composé de 90 membres titulaires et d’autant de suppléants, le Comité syndical

  • définit la politique de l’agence, vote le budget, décide des investissements et des modalités de gestion du service ;
  • se prononce sur les demandes d’adhésion et de retrait des collectivités ;
  • élit en son sein les membres du Bureau et les membres de la Commission d’appel d’offres.

Le Bureau

Le Bureau est composé du Président, des 15 Vice-Présidents et de 20 autres représentants, soit 36 membres au total.

La Commission d’appel d’offres

La Commission d’appel d’offres, composée de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants, est placée sous l’autorité du Président. Conformément au code marchés publics, elle vérifie la validité des candidatures et la compétitivité des offres avant d’attribuer les marchés.

Suite à l'adoption des nouveaux statuts du Syctom le 29 septembre 2016, le Comité syndical est composé de 90 membres depuis le 1er janvier 2017 :

  • 33 représentants de la ville de Paris (T 1 de la métropole du Grand Paris),
  • 4 représentants du T 2 – Vallée Sud Grand Paris,
  • 5 représentants du T 3 – Grand Paris Seine Ouest,
  • 6 représentants du T 4 – Paris Ouest La Défense,
  • 5 représentants du T 5 – Boucle Nord de Seine,
  • 6 représentants du T 6 – Plaine Commune,
  • 4 représentants du T 7 – Paris Terres d’Envol,
  • 6 représentants du T 8 – Est Ensemble,
  • 4 représentants du T 9 – Grand Paris Grand Est,
  • 4 représentants du T 10 – Paris – Est - Marne et Bois,
  • 8 représentants du T 12 – Grand-Orly Seine Bièvre,
  • 3 représentants de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc dans les Yvelines.

Chaque délégué au Syctom dispose d’une voix, à raison d’un délégué par tranche entamée de 100 000 habitants. Leur nombre est ainsi calculé en fonction de la population globale de chaque territoire, que ce dernier adhère pour tout ou partie de ses communes membres.