Le Comité, le bureau et les commissions

Le Comité syndical

  • Est composé de 90 membres titulaires et 90 membres suppléants,
  • désignés par les collectivités adhérentes,
  • Définit la politique de gestion publique des déchets à l’échelle de son
  • territoire d’intervention, vote le budget, décide des investissements,
  • Se prononce sur les demandes d’adhésion et de retrait des collectivités,
  • Elit en son sein les membres du Bureau et de la Commission d’appel d’offres,
  • Se réunit au moins 4 fois par an.

Le Bureau

  • Est composé du Président, des 15 Vice-Présidents et de 20 autres représentants, soit 36 membres au total,
  • Dans un souci d’efficacité et de réactivité, exerce une partie des attributions du Comité : décide notamment des contrats d’exploitation, de la politique des ressources humaines, des subventions et conventions,
  • Se réunit au moins 4 fois par an.

La Commission d’appel d’offres

  • Est composée de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants,
  • Est placée sous l’autorité du Président,
  • Vérifie la validité des candidatures et la compétitivité des offres avant d’attribuer les marchés,
  • Se réunit autant que de besoin (avant chaque séance du Bureau et du Comité
  • syndical).

Les commissions thématiques

  • Économie circulaire
  • Efficience du tri
  • Responsabilité Sociale et Environnementale
  • Solidarité et coopération internationale
  • Tarification

Elles sont composées de 10 à 15 membres par commission, Rendent un avis sur les dossiers soumis au Bureau et se réunissent au moins 4 fois par an.