Appel à projets pour le traitement local des déchets alimentaires

Date : 16/05/2018

Le Syctom lance le 8 juin 2018 un appel à projets pour le traitement local des déchets alimentaires.

La loi sur la Transition Energétique pour la croissance verte du 17 août 2015 prévoit que d’ici 2025, l’ensemble des producteurs de biodéchets, y compris les ménages, devront disposer d’une solution de proximité de tri à la source des biodéchets, dans le but d’assurer leur valorisation.

Au-delà du soutien au compostage de proximité proposé depuis plusieurs années, le Syctom accompagne les collectivités adhérentes dans la mise en place de collectes sélectives des déchets alimentaires. Le dispositif proposé couvre toutes les phases de mise en œuvre (Etudes, sensibilisation, conteneurisation, collecte, traitement…). En outre, depuis 2017, les collectivités bénéficient d’un tarif très incitatif (5 €/t) pour le traitement des déchets alimentaires.

Le traitement des déchets alimentaires est actuellement réalisé par méthanisation ou par compostage sur des sites de capacité importante à l’extérieur du territoire du Syctom.

En complément et afin de favoriser l’émergence de solutions locales de collecte et traitement des déchets alimentaires, le Syctom lance un appel à projets pour la gestion micro-locale de ces déchets.

Cet appel à projets a pour objectifs de :

  • Développer des produits, des services, des installations ou des modes d’organisation innovants ;
  • Proposer une collecte de déchets alimentaires en apport volontaire ou réalisée par des transports doux ;
  • Développer des solutions de traitement et/ou de valorisation de proximité et de logistique optimisées ;
  • Favoriser le lien social et valoriser localement les sous-produits issus du traitement de ces déchets (compost, digestat et/ou énergie selon le type d’installation).

L’appel à projets porte sur les déchets alimentaires avec présence de SPA 3. Le projet devra être mené et réalisé sur le territoire du Syctom et en étroite collaboration avec la collectivité concernée.

Le Syctom propose de soutenir jusqu’à 6 projets. Il étudiera, pour chaque projet, le montant du soutien nécessaire à la viabilité du projet sur la base d’un business plan détaillé présenté par le candidat. Ainsi, les montants des soutiens attribués à chaque projet ne seront pas nécessairement identiques.

Calendrier

  • 8 juin 2018 : Lancement de l’appel à projets
  • 31 août 2018 : Date limite de dépôt de la fiche de pré-sélection
  • mi-septembre 2018 : Journées de présélection
  • fin octobre 2018 : Date limite de dépôt des dossiers de candidature
  • Fin d’année : Délibération du Syctom approuvant les dossiers retenus et signature des conventions de financement

Contact

Pour toute question, vous pouvez contacter :

David PONTHIEUX
Chargé de projets biodéchets du Syctom