Economie circulaire : un état des lieux de l'application de la loi AGEC

Date : 26/04/2022

Dans sa dernière publication, l’Institut National de l'Economie Circulaire (INEC) dresse un état des lieux de l'application de la loi Anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC), notamment en matière de gestion des déchets et des mesures visant à une meilleure collecte et un meilleur traitement des déchets ménagers.

La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (loi AGEC) a été adoptée il y a deux ans, impliquant de nombreux changements dans tous les secteurs. Dans sa dernière publication, « Deux ans après la loi économie circulaire : où en est-on ? », l’Institut national de l’économie circulaire (INEC) revient sur ces évolutions, actuelles et à venir.

Le Syctom y a apporté sa contribution et son expertise dans le domaine du traitement des déchets, en y soulignant notamment le rôle important des collectivités.

Mobiliser les acteurs et sensibiliser le public

La loi AGEC a ancré l’économie circulaire dans le débat public et les préoccupations des acteurs économiques. Avec la perspective de nouvelles obligations, une réelle mobilisation a pu être observée tant chez les acteurs publics que les entreprises privées.

Plus de deux ans après sa promulgation en février 2020, la centaine de textes d’application prévue n’est pas encore complètement publiée et de nombreux dispositifs ont pris du retard dans leur mise en oeuvre. Leur complexité et le besoin de concertation qui en découle peuvent venir expliquer ce décalage. L’INEC a ainsi interrogé les différents acteurs concernés : entreprises, collectivités, associations, ministères, avocats et spécialistes… afin de confronter ces textes avec leur application sur le terrain.

Améliorer la gestion des déchets : le rôle important des collectivités

À l’heure où la nécessité de massifier les flux de déchets par un tri et une collecte de qualité se fait de plus en plus criante, différents dispositifs ont été conçus par le législateur : dispositifs de consigne, harmonisation des règles de tri, tri 6 flux, 7 flux, 8 flux, collecte séparée des biodéchets...

Toutes ces mesures impactent et impacteront encore plus les collectivités locales auxquelles revient la responsabilité des collectes et du traitement. Il est essentiel que les autorités locales soient consultées, impliquées et accompagnées afin de pouvoir utilement et dans un délai réaliste appliquer ces dispositions.

Pour le Syctom, opérateur public du traitement des déchets sur le territoire francilien, les répercussions de la mise en œuvre de la loi AGEC sont encore peu visibles. Il est, en effet, trop tôt pour apprecier l’impact de ces mesures sur les volumes et la nature des déchets confiés au Syctom pour valorisation. A ce jour, elles n’ont pas d’incidence sur les tonnages reçus en centre de tri.

En savoir plus :

Le site de l'INEC : https://institut-economie-circulaire.fr/

« Deux ans après la loi économie circulaire : où en est-on ? »

La publication de l’INEC revient sur les principaux éléments de la loi AGEC et sur ses applications :

  • Objectifs
  • Information du consommateur
  • Plastique à usage unique
  • Réparation et réemploi
  • Commande publique
  • REP
  • Construction
  • Gestion des déchets

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