Le débat d'orientations budgétaires 2022

Date : 16/11/2021

Etape substantielle du processus d’élaboration du budget primitif, les orientations budgétaires 2022 du Syctom ont été présentées par le président Eric Cesari aux élus du Comité syndical et débattues lors de la séance du 22 octobre.

Une année 2021 contrastée pour les finances du Syctom

L’année 2021 est marquée, pour le Syctom, par un ensemble d’incertitudes concernant son activité. Marquée au cours des premiers mois par la poursuite de la crise sanitaire, l’année en cours a vu une remontée progressive des tonnages à partir de l’été, générant plus de dépenses d’exploitation que prévu au moment du budget primitif adopté le 2 avril dernier.

Le Syctom a dû également faire face en 2021 à un certain nombre de dépenses exceptionnelles sous la forme d’indemnités et de pénalités, liées notamment à la crise sanitaire :

  • 2 250 K€ versés à Vinci suite à la décision de report des travaux de la seconde ligne de l’ensemble four-chaudière
  • 250 K€ et 2 800 K€ versés respectivement à Vinci et IP 13 dans le cadre d’indemnités COVID [1] .
  • 3 M€ ont été versés aux deux candidats non retenus dans le cadre de la procédure de dialogue compétitif de modernisation du centre de Romainville/ Bobigny, déclarée sans suite début 2020.

En outre, s’ajoutent de moindres perceptions de pénalités appliquées aux exploitants suite aux grèves de 2020, résultant des protocoles transactionnels approuvés lors du bureau syndical en juin dernier :

  • 1,7 M€ négociés dans le cadre du protocole transactionnel avec Dalkia Waste Energy au lieu de 3,4 M€ anticipés, soit une charge exceptionnelle de 1,7 M€
  • 2,3 M€ négociés dans le cadre du protocole transactionnel avec IP13 pour le dysfonctionnement du groupe turbo alternateur (GTA) au lieu des 2,5 M€ anticipés, soit une charge exceptionnelle de 0,2 M€.

Dans le même temps, une augmentation des recettes a été constatée, notamment de ventes de matériaux triés. Ainsi après une chute des prix de reprise des matières issues du tri sur la période 2018-2020, une hausse est constatée dans le cadre de la reprise économique post-confinement, provoquant une surchauffe sur certains marchés de matières premières et secondaires (fibreux et plastique). L’année 2021 devrait donc être une année favorable sur ce plan avec les quantités vendues les plus élevées et des prix de vente également au plus haut.

La combinaison de ces éléments à la hausse comme à la baisse laisse entrevoir un résultat de fonctionnement 2021 quasi nul, cet équilibre étant assuré par la réforme des tarifs décidée le 2 avril dernier.

Concernant l’investissement, les grands chantiers ont progressé selon les échéanciers prévus pour la reconstruction de l’UVE IPXIII et le traitement des fumées de la deuxième ligne de traitement de Saint-Ouen. Le projet de modernisation du centre de Nanterre, malgré des retards, a été mis en service au mois d’août et l’opération devrait être achevée d’ici la fin de l’année.

[1] Le Syctom a appliqué les consignes édictées par l’Etat dans sa circulaire du 11 juin 2020. Seuls les coûts directs ont été indemnisés. Il s’agit principalement des conséquences des décalages des plannings (locations de base-vie et de matériels qui ont été prolongées notamment, baisse de rendement des ouvriers liée aux contraintes de distanciation). Les pertes indirectes (perte de chiffre d’affaires, frais de structure non amortis) n’ont pas été pris en compte. Le Syctom s’est également appuyé sur les retours d’expériences des autres grands maîtres d’ouvrage franciliens pour valider les montants des indemnisations (ADP, RATP, SIAAP, SNCF)

Une confirmation de contraintes croissantes sur la période 2022 – 2029 appelant à une réponse prudente sur l’ajustement des tarifs

La crise sanitaire a rendu les prévisions de tonnages incertaines. La hausse tarifaire adaptée au juste besoin d’équilibre 2021 n’avait pas permis de dégager de marges de manoeuvre au moment du budget primitif. La forte hausse de la TGAP se précise, avec un surcoût de 247,8 M€ pour la période 2021-2029.

Pour répondre à ces incertitudes et cette hausse des dépenses contraintes, le Syctom

  • poursuivra la maîtrise de ses dépenses d’exploitation, notamment au moment des renouvellements des contrats (attente d’une économie de 5 M€ dans le cadre du renouvellement du contrat de Saint-Ouen en 2024),
  • ouvrira des négociations pour augmenter les recettes de la vente d’énergies (de plus de 15 M€ dans le cadre du renouvellement du contrat CPCU en 2024).

Toutefois, ces hypothèses volontaristes ne suffiront pas à équilibrer les budgets des années à venir. C’est pourquoi, il sera à nouveau nécessaire de recourir au levier tarifaire, comme envisagé dans le DOB 2021, selon divers scénarios détaillées dans le document (ci-dessous).

En outre, ce débat d’orientations budgétaires 2022 est l’occasion d’ajuster la prospective des tonnages par rapport à celle présentée en 2017 dans la contribution au Plan régional de gestion et de prévention des déchets (PRPDG). Le Syctom maintient un scénario volontariste sur l’ensemble des flux mais ajuste l’évolution des tonnages sur la période 2021 – 2031 au regard des tendances constatées entre 2017 et 2020.

Les objectifs affichés demeurent très ambitieux et nécessitent une accélération du développement du geste de tri, que doit permettre le déploiement du Grand Défi lancé en 2019.

Concernant l’investissement, les grands projets se poursuivent en 2022 avec les travaux de la nouvelle UVE IPXIII et le renouvellement du site de Saint-Ouen. 2022 sera aussi l’occasion de préciser les contours de l’opération Romainville/ Bobigny. Ainsi, près de 893 M€ sont inscrits en dépenses d’équipement pour la période 2022-2029. Ces opérations sont couvertes par la poursuite de l’endettement pour 460 M€ (après une mobilisation de 590 M€ sur la période 2018-2021).

La délibération du DOB 2022 (séance du 22 octobre 2021)

Sommaire

I. RETROSPECTIVE 2014-2021

  1. Les opérations de fonctionnement 2014-2021
  2. Les opérations d’investissement 2014-2021

II. LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2022-2029

  1.  Une inflation prévue à 1,2 % à compter de 2022
  2.  Une croissance démographique faible
  3.  Des ratios de tonnages conformes au PRPGD mis à part pour les biodéchets
  4. La TGAP : un surcoût cumulé de 248 M€ d’ici fin 2029
  5. Les perspectives d’enfouissement sur la période 2021 – 2029 et les coûts associés
  6. Les trajectoires tarifaires proposées sur la période 2022 - 2029
  7. Les actions de prévention et de sensibilisation
  8. Des économies envisagées au moment des renouvellements des contrats d’exploitation
  9.  La dynamique attendue sur les recettes d’exploitation
  10.  Une masse salariale maîtrisée
  11.  La stratégie de solidarité internationale

III. LA PROSPECTIVE FINANCIERE EN FONCTIONNEMENT ET EN INVESTISSEMENT 2022-2029

  1. Un équilibre assuré en fonctionnement grâce à la hausse tarifaire
  2. Le développement des projets du plan d’investissement

IV. LA STRUCTURE ET LA GESTION DE L’ENCOURS DE DETTE

  1. L’encours de dette actuel
  2. La stratégie d’endettement sur la période 2022-2029

V. LES RATIOS DE GESTION ET L’EPARGNE

Consultez le document du DOB 2022 (PDF)