Les collectivités face aux enjeux des déchets ménagers

Date : 13/04/2022

Obligations réglementaires, défis technologiques, pression financière... nombreux sont les enjeux auxquels sont confrontées les collectivités territoriales pour assurer la gestion des déchets ménagers.

« 2024 : enfin une chance de vraiment réduire les déchets ? » La question, volontairement provocatrice, était au cœur de la réflexion menée par les intervenants et experts à l’occasion de la Conférence nationale sur les déchets ménagers, le 3 mars à la Maison de la Chimie à Paris. Une date clé qui fait bien sûr référence à l’obligation de tri à la source des biodéchets d’ici le 31 décembre 2023, imposée à toutes les collectivités territoriales.

Les collectivités en première ligne

Indéniablement, la collecte séparée des biodéchets est une réelle opportunité de diminuer d’environ un tiers le volume des déchets jetés dans la poubelle grise. Mais elle représente aussi un défi de taille pour les collectivités. Car si elles arrivent en bout de chaine, elles sont déjà en première ligne pour répondre à des exigences environnementales et réglementaires de plus en plus fortes.

Après s’être engagées dans la simplification du geste de tri et la modernisation des centres de tri pour répondre aux objectifs de recyclage, elles doivent aujourd’hui investir pour organiser des circuits de collecte et de traitement pour les biodéchets.

Et ce, sans moyens supplémentaires accordés par l’État. « Financièrement, comment les collectivités vont-elles pouvoir assumer la collecte et le traitement de ce nouveau flux ? », s’interroge Nicolas Garnier, délégué général de l’Amorce, en pointant l'explosion du coût du traitement des déchets, en partie due à l’augmentation de la TGAP(taxe générale sur les activités polluantes). Et poursuit : « La responsabilité doit revenir d’abord aux metteurs sur le marché et aux éco-organismes. » Une position soutenue par Mattia Pellegrini, directeur général de l’environnement à la Commission européenne : « Pour agir sur les volumes des déchets, il faut surtout agir en amont et en aval de la vie du produit. C’est notamment l’enjeu de la directive européenne contre le plastique à usage unique

Prévention et sensibilisation : quelles responsabilités ?

La réduction drastique des déchets, cruciale pour réduire l’empreinte carbone et plus largement l’empreinte environnementale, dépend de l’effet conjugué de deux facteurs : la limitation des flux de déchets à la source, et la meilleure captation des déchets recyclables. « Les collectivités disposent de peu de leviers efficaces pour agir sur les habitudes de consommation et sur l’éco-conception des produits et des services. C’est donc sur l’amélioration du tri que les collectivités ont un rôle important à jouer », observe Pierre Hirtzberger, président de l’Astee. L’enjeu est donc pédagogique et les actions d’information et de sensibilisation doivent se multiplier.

« Aujourd’hui, la responsabilité de la prévention des déchets et de la sensibilisation au tri n’est dévolue à personne, déplore Éric Cesari, président du Syctom. Alors que les acteurs du traitement des déchets sont frappés par la hausse de la TGAP, je propose que les acteurs publics du traitement bénéficient d’un "Crédit d’impôt" sur cette taxe. Chaque euro investi dans la prévention et la sensibilisation viendrait en déduction des sommes reversées à l’État. Cela permettrait de démultiplier les budgets et les actions de manière à voir enfin des effets tangibles dans nos poubelles.»

Défendre une gestion durable des déchets

Une réflexion plus large sur le modèle de gestion des déchets ménagers a également été menée : un système conjuguant service public, recours aux entreprises privées, implication des citoyens et mise à contribution des metteurs en marché.

Toutefois, sur le plan international, la question des déchets peine à trouver sa juste place au regard des enjeux majeurs qu’elle pose pour un nombre croissant de villes à faibles ressources. Preuve en est, les déchets n’apparaissent pas en tant que tels dans les 17 objectifs de développement durable (ODD) adoptés par l’Onu.

Un constat qui invite à réfléchir à la création d’un Partenariat français des déchets, grâce auquel une voix commune serait portée à l’international pour défendre une gestion durable des déchets.