Les associations oeuvrant sur le territoire du Syctom peuvent bénéficier d'un soutien financier de leur projets dans le cadre du plan d'accompagnement 2021-2026. Un accompagnement qui vient ainsi compléter celui mis en place par les EPT, qui portent ces projets dans le cadre de leurs actions de prévention et de sensibilisation mais également dans l'installation ou le fonctionnement de structures favorisant le compostage ou le réemploi et la réparation.
Les associations peuvent ainsi obtenir une aide pour des projets visant à :
- Promouvoir et encourager le réemploi et la réparation
- Accompagner le compostage de proximité
- Impulser des démarches d’Ecologie Industrielle et Territoriale
- Lutter contre le gaspillage alimentaire
- Poursuivre l’extension des consignes de tri
- Soutenir le développement de la collecte des déchets alimentaires
- Impulser des changements de comportements.
Découvrir les types d'actions soutenues
Une dynamique portée avec EPT du territoire
Les porteurs de projets d'associations souhaitant bénéficier de ces soutiens doivent se mettre en lien avec leur EPT. Une lettre de saisine de l'EPT est ainsi indispensable avant de déposer une demande de subvention.
Principaux porteur des projet auprès du Syctom, les EPT apportent ainsi un soutien financier à hauteur de :
- 10% du budget global de l’opération pour les projets en investissement
- 20% du budget global de l’opération pour les projets en fonctionnement.
Une procédure de demande de subvention dématérialisée
Les association ont désormais la possibilité de déposer en ligne sur la plateforme du Syctom leur demandes de subvention.
Après avoir cré un compte, le dossier peut être constitué en plusieurs fois, la session de dépôt étant enregistrée. la demande pourra être instruite une fois le dossier est complet
Les documents à fournir :
- Un courrier de saisine soutenant le projet signé par l'EPT à l’attention du Président du Syctom ;
- Le budget prévisionnel de l’action et le plan de financement ;
- Le RIB de l’association ;
- Le procès-verbal de l’Assemblée Générale de l’association autorisant le représentant légal de l’association à solliciter la subvention et à signer les documents afférents. Le procès-verbal doit contenir au moins les éléments suivants : l’identité de la structure, l’ordre du jour, la date et le lieu de la réunion, la liste des membres présents le jour de l’AG, les résolutions adoptées, le nom, la qualité et la signature manuscrite des signataires.
- La délibération autorisant le Président ou la décision de délégation de signature du Président de l'EPT à toute autre personne dûment habilitée, à solliciter la subvention et à signer les documents afférents.
Les documents à télécharger
Modèles pour les présentations de budgets et de plans de financement :