Le cadre législatif (LTECV, Loi AGEC…) impose entre autres, d’ici 2025, le recyclage de 65% des emballages de tous types et la réduction de 50% des déchets enfouis, d'accompagner le tri à la source des déchets alimentaires. Sur un territoire aussi peuplé que celui du Syctom avec près de 6 millions d’habitants et une densité pouvant aller jusqu’à 21 000 hab/km², c’est un véritable défi à relever.
Le Syctom se fixe comme objectif global de réduire drastiquement la quantité d’ordures ménagères d’ici à 2024.
Deux leviers sont identifiés :
- la réduction des déchets avec notamment la diminution du gisement des ordures ménagères résiduelles
- l'optimisation des flux pour une meilleure valorisation avec une augmentation de la quantité et de la qualité des collectes sélectives (emballages, déchets alimentaires...).
Pour soutenir les collectivités locales dans leurs actions et permettre l’atteinte de ces objectifs, le Syctom propose
- des soutiens financiers (en investissement et fonctionnement)
- des accompagnements (outils de communication et de sensibilisation)
Les bénéficiaires de ces soutiens sont :
- les EPT adhérents au Syctom ainsi que leurs communes membres
- les associations présentes sur le territoire du Syctom.
Les soutiens et accompagnement pour les collectivités territoriales
Pour soutenir les collectivités locales dans leurs actions, le Syctom propose dans le cadre de son plan d'accompagnement 2021-2026 :
- des soutiens financiers en investissement et fonctionnement
- des dispositifs d'accompagnements et des outils de communication pour la sensibilisation du public à la réduction des déchets.
Articulé autour de deux grans axes, le dispositif propose une série d’aides et de modalités d’accompagnement sur-mesure pour encourager les dynamiques locales et impulser des changements de comportement.
Les EPT sont les interlocuteurs privilégiés du Syctom en tant que porteurs et soutiens des projets sur leur territoire. Les collectivités tes peuvent porter un projet et bénéficier de ces soutiens en liens avec leur EPT.
Les projets éligibles
Les projets doivent porter sur une des thématiques développées dans le cadre des deux grands axes de la politique de réduction des déchets portée par le Syctom :
La réduction des déchets et diminution du gisement des ordures ménagères résiduelles
- Promouvoir et encourager le réemploi, la réparation
- Accompagner le compostage de proximité
- Impulser des démarches d’Ecologie Industrielle et Territoriale
- Inciter à la consommation responsable
- Lutter contre le gaspillage alimentaire
L'optimisation des flux pour une meilleure valorisation et augmentation de la quantité et de la qualité des collectes sélectives (emballages et déchets alimentaires).
- Poursuivre l’extension des consignes de tri
- Améliorer les collectes sélectives (en qualité et en quantité)
- Soutenir le développement de la collecte et du traitement des déchets alimentaires
- Faciliter le déploiement de déchèteries sur le territoire
Les soutiens aux projets d'associations
Le Syctom propose également aux associations présentes sur le territoire de bénéficier de subventions dans le cadre de projets visant à :
- Promouvoir et encourager le réemploi et la réparation
- Accompagner le compostage de proximité
- Impulser des démarches d’Ecologie Industrielle et Territoriale
- Lutter contre le gaspillage alimentaire
- Poursuivre l’extension des consignes de tri
- Soutenir le développement de la collecte des déchets alimentaires
- Impulser des changements de comportements.
Les porteurs de projets d'associations souhaitant bénéficier de ces soutiens doivent obligatoirement se mettre en lien avec les EPT. Les porteurs de projets associatifs souhaitant bénéficier de ces soutiens doivent fournir une lettre de saisine de l'EPT avant de déposer une demande de subvention.
Les projet peuvent ainsi être cofinancement par les EPT. Les EPT de référence sont les principaux porteur des projet auprès du Syctom en apportant un soutien financier à hauteur de :
- 10% du budget global de l’opération pour les projets en investissement
- 20% du budget global de l’opération pour les projets en fonctionnement.
Le plafonnement des soutiens financiers est calculés sur la base du projet TTC tant en investissement qu’en fonctionnement.