Réunis le 2 décembre, une douzaine de syndicats de traitement ont alerté le Gouvernement sur la fausse bonne idée de son amendement posé sans concertation avec les acteurs concernés. Tel qu’envisagé initialement, celui-ci plafonnait les revenus de vente d’électricité issue de la valorisation énergétique à 60€ le mégawattheure (MWh) - soit trois fois moins que le seuil de l’Union européenne.
À la différence de l’Europe, qui fixe sa période d’application du 1er décembre 2022 au 30 juin 2023, l’amendement français s’étendait du 1er juillet 2022 au 31 décembre 2023. De quoi réduire considérablement les recettes des collectivités en charge du traitement des déchets ménagers. Elles qui ne cessent pourtant de voir leurs dépenses augmenter entre l’inflation, l’évolution des taux d’intérêts, la hausse de la TGAP et la flambée du prix des carburants qui touche la collecte des déchets.
Devant une décision jugée paradoxale au regard du contexte lié à la pénurie d’électricité, les syndicats réclamaient le relèvement du plafond à 145€/MWh, soit le niveau du prix du marché hors crise et l’ont obtenu grâce à une mobilisation commune.
Nous avons tiré la sonnette d’alarme contre cette idée du gouvernement qui, en voulant plafonner les recettes issues des centres de valorisation énergétique, risquait d’augmenter la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) payée par les ménages. Je me félicite que nous ayons obtenu gain de cause .
Corentin Duprey, président du Syctom.