Solidarité internationale

Depuis 2015, le Syctom soutient financièrement des projets internationaux qui visent l’amélioration de la gestion des déchets. L’objectif : accélérer la transition écologique, en lien avec la réalisation des Objectifs de développement durable (ODD) définis par les Nations Unies. 

Soutenir des projets internationaux d’amélioration de la gestion des déchets et d’accélération de la transition écologique

De par sa taille, son positionnement au sein du secteur de la gestion des déchets en France et son investissement à l’international depuis 2015, le Syctom occupe une place majeure dans l’éco-système de l’action internationale et de la mobilisation du 1% déchets. Le Syctom est reconnu pour sa complémentarité avec d’autres acteurs de l’aide publique au développement, notamment grâce aux cofinancements qui permettre un véritable effet levier. Le dispositif permet à la fois de co-financer des projets ambitieux et de financer des petits projets non éligibles à d’autres dispositifs.

Les projets soutenus dans le cadre de cette démarche doivent avoir pour objectif :

  • de promouvoir la diminution de production de déchets (prévention) et leur valorisation/recyclage ;
  • la structuration du service de gestion des déchets (pré-collecte, collecte, enfouissement)  ;
  • le renforcement des capacités des collectivités partenaires à gérer le service public de gestion des déchets ménagers ;
  • de favoriser la réalisation des objectifs de développement durable définis par les Nations Unies.

Les appels à projets Solidarité déchets

 

Les bénéficiaires

  • les associations de droit français ;
  • les collectivités territoriales et leurs établissements publics – une priorité sera accordée aux collectivités du territoire du Syctom ;
  • les fondations ;
  • les groupements d’intérêt public.

Les types de projets soutenus

Une attention particulière et une priorité seront donnés aux projets comportant une ou plusieurs des caractéristiques suivantes :

  • une approche croisée des thématiques d’accès à l’eau et à l’assainissement et de gestion des déchets, et notamment en lien avec les autres grands syndicats urbains d’Ile-de-France (SEDIF, SIAAP, SIGEIF, SIPPEREC, EPTB Seine Grands Lacs) ;
  • un volet de plaidoyer auprès des autorités locales sur la nécessité de financer le service par une taxe/redevance et/ou une capacité de négociation vis-à-vis des ministères de tutelle. Le Syctom se réserve le droit de travailler à l’élaboration d’un discours commun avec l’association autour des coûts et compétences requises de pilotage technico-économique du service ;
  • un volet d’actions de sensibilisation et d’éducation à l’écologie et au développement durable dans le domaine spécifique des déchets ;
  • la réalisation d’études sur les effets sanitaires, environnementaux et sociaux des pratiques actuelles de brûlis et de décharges sauvages afin de contribuer à l’amélioration de l’acceptabilité sociale de la gestion des déchets ;
  • des études de faisabilité détaillées ;
  • un co-financement acquis.

Les études de faisabilité peuvent être financées à hauteur de 50%.

A noter : Une enveloppe budgétaire spécifique pourra être prévue afin de financer des « petits » projets expérimentaux, recélant une innovation jugée intéressante et potentiellement porteuse d’un fort effet démultiplicateur.

Liste des pays éligibles

Il s’agit des pays prioritaires de l’aide au développement française, des candidats à l’entrée dans l’UE et des pays en lien avec un opérateur (collectivité territoriale ou ONG) parmi les territoires soutenus depuis 2015.

Albanie

Bénin

Burkina Faso

Burundi

Cameroun

Congo

Comores

Djibouti

  

Ethiopie

Gambie

Guinée

Haïti

Kazakhstan

Libéria

Macédoine du Nord

  
     

Madagascar

Mali

Mauritanie

Monténégro

Niger

Philippines

République centrafricaine

 
    

République démocratique du Congo

Serbie

Sénégal

Tchad

Turquie

Togo

Vietnam

  

Les projets ne se situant pas dans le périmètre défini ci-dessus mais se déroulant dans des pays ayant des liens historiques avec la France et dont l’intérêt sera justifié pourront être soutenus par le Syctom après avis favorable du comité syndical.

Il s’agit des pays prioritaires de l’aide au développement française, des candidats à l’entrée dans l’UE et des pays en lien avec un opérateur (collectivité territoriale ou ONG) parmi les territoires soutenus depuis 2015.

Albanie

Bénin

Burkina Faso

Burundi

Cameroun

Congo

Comores

Djibouti

  

Ethiopie

Gambie

Guinée

Haïti

Kazakhstan

Libéria

Macédoine du Nord

  
     

Madagascar

Mali

Mauritanie

Monténégro

Niger

Philippines

République centrafricaine

 
    

République démocratique du Congo

Serbie

Sénégal

Tchad

Turquie

Togo

Vietnam

  

Les projets ne se situant pas dans le périmètre défini ci-dessus mais se déroulant dans des pays ayant des liens historiques avec la France et dont l’intérêt sera justifié pourront être soutenus par le Syctom après avis favorable du comité syndical.

Les candidatures aux appels à projets

La procédure de candidature

L’appel à projets se déroule en plusieurs étapes :

  • les candidats répondent à un appel à manifestation d’intention ;
  • les meilleures propositions sont sélectionnées par la Commission solidarité et coopération internationales ;
  • les candidats sélectionnés envoient un dossier de candidature complet ;
  • les dossiers de candidature complets sont analysés et soumis à l’avis de la Commission solidarité et coopération internationales ;
  • le Bureau syndical se prononce sur l’attribution des subventions.

A télécharger

Appel à manifestation d'intention

Les candidats doivent remplir le dossier de candidature sans modifier l’ordre ou les questions. Tout
dossier ne respectant pas cette logique, est susceptible de ne pas être étudié.

Le dossier AMI comprend :

  • le dossier AMI dument complété,
  • une lettre d’intention de la collectivité partenaire,
  •  le tableau complété de la situation actuelle de la gestion des déchets,
  • le budget prévisionnel de l’exercice en cours,
  • l’avis de situation au répertoire Sirene,
  • les statuts en vigueur, datés et signés,
  • la copie de la publication au Journal Officiel publiant la création de l’association et copies éventuelles des dernières modifications déclarées,
  •  le rapport d’activités approuvé par l’assemblée générale,
  • le bilan annuel et compte de résultat de l’exercice précédent,
  • le rapport général et spécial du Commissaire aux comptes si obligatoire pour l’année n-1,
  • le rapport moral du Président,
  • le RIB avec mention de l’IBAN.

Documents à télécharger :

Ce dossier est à transmettre par courriel à : solidarite-dechets@syctom-paris.fr

Dossiers de candidature

A noter : les dossiers de candidature doivent être constitués par les organismes qui ont préalablement reçu la confirmation de leur candidature suite à l'appel à manifestation d'intention (AMI).

Les pièces à fournir :

  • une lettre de demande adressée au Président,
  • le dossier de candidature dument complété,
  • une carte de localisation du projet (annexe 4)
  • le cadre logique complété,
  • le chronogramme des activités complété,
  • Le budget prévisionnel du projet complété,
  • la (les) fiche(s) de renseignements relative(s) au(x) partenaire(s) complétée(s),
  • une planche photos,
  • l’attestation complétée (uniquement pour les associations).

Documents à télécharger :

Calendrier de l'appel à projets 2022

 

13 décembre

Ouverture de l’appel à projets

11 février (23h59)

Date limite de transmission des notes d’intention (dossier AMI)

Sem. du 14 mars

Réunion d’harmonisation des notes

Sem. du 21 mars

Commission solidarité et coopération internationale

Annonce des résultats aux candidats

 20 mai (23h59)

Date limite de transmission des dossiers complets

2 septembre

Réunion d’harmonisation des notes

Sem. du 12 sept.  

Commission solidarité et coopération internationale

septembre

Bureau syndical : attribution des subventions

septembre

Annonce des résultats