Territoire zéro déchet, zéro gaspillage

Labellisé « Territoire zéro déchet, zéro gaspillage » suite à l'appel à projets lancé par le ministère de l’Environnement et porté par l’ADEME, le Syctom est engagé dans une démarche de prévention, de réutilisation et de recyclage de ses déchets afin de répondre aux objectifs nationaux fixés dans la loi de transition énergétique pour la croissance verte.

Le Syctom, lauréat de l'appel à projets

En 2015, le Syctom a répondu à l’appel à projets «Territoires zéro déchet, zéro gaspillage » (TZDZG) lancé par le Ministère en charge de l’environnement. Sa candidature a été retenue, lui permettant ainsi de bénéficier d’un accompagnement de l’Ademe Île-de-France pendant trois ans.

Compte tenu des réformes territoriales liées à la loi NOTRe, le Syctom a contractualisé avec l’Ademe Île-de-France en novembre 2017 pour la période 2018-2021. À son échelle, le Syctom s’inscrit dans une démarche d’économie circulaire. Il s’engage ainsi à approfondir ses actions de valorisation et de prévention dans une optique de réduction des déchets à la source, de consommation durable et d’amélioration continue de la valorisation des déchets.

Initialement, la candidature du Syctom portait sur le territoire de 5 collectivités. Suite aux réformes territoriales, l’Ademe Île-de-France et le Syctom ont décidé de manière concertée, une redéfinition du périmètre d’action. À présent, le dispositif TZDZG s’étend sur l’ensemble du territoire du Syctom et profite ainsi à près de 6 millions d’habitants.

Instances de pilotage

Le Territoire zéro déchet, zéro gaspillage est gouverné par deux instances : le Comité de pilotage des élus et le Comité technique.

Le Comité de pilotage des élus est assuré via les commissions consultatives « Animation du territoire » et « Efficience du tri » désignées par le comité syndical le 30 mars 2017. Elles sont composées d’élus membres adhérents du Syctom et ont pour objet de travailler sur des thématiques spécifiques (prévention, sensibilisation, etc.). Elles suivent l’ensemble des actions engagées dans le cadre du TZDZG. Un bilan annuel du TZDZG sera présenté à chaque commission, ainsi qu’au Bureau du Syctom.

Le Comité technique est composé des référents techniques de chaque collectivité adhérente du Syctom. Il est chargé d’élaborer les indicateurs de suivi et la méthodologie d’évaluation de chaque action définie dans le cadre du TZDZG. Le comité se réunit une fois par semestre.

Un idéal à atteindre

Le Territoire zéro déchet, zéro gaspillage est un idéal à atteindre. A travers ses actions, le Syctom a retenu les objectifs suivants :

  • ne pas gaspiller ;
  • limiter au maximum la production de déchets ;
  • réemployer localement ;
  • valoriser en respectant la hiérarchie des modes de traitement des déchets ;
  • limiter au maximum l’élimination ;
  • s’engager dans des démarches d’économie circulaire et dans un mouvement de gouvernance participative.

Chacune des actions agit dans une ou plusieurs étapes du cycle de vie du produit ou du déchet afin de prévenir la production de déchets ou bien de valoriser, de la manière la plus vertueuse, les déchets produits. Les étapes de la prévention et de la gestion des déchets sont définies et présentées dans le Programme national de prévention des déchets 2014-2020.

Domaines d’intervention et actions du Syctom

La valorisation matière et énergie des déchets via une hausse des performances

Le traitement des déchets constitue le cœur de la mission du Syctom. Dans ce contexte, sa priorité est la valorisation optimisée des déchets ménagers et assimilés (DMA) sur son territoire afin d’assurer la continuité du service public et de limiter les impacts environnementaux, économiques et sociaux du traitement.

Les programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA)

Le transfert de la compétence collecte aux Etablissements publics territoriaux (EPT) s’est accompagné de nouvelles responsabilités parmi lesquelles l’obligation pour ces derniers de mettre en œuvre, sur leur territoire, un programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA).

Afin de les accompagner dans leur démarche, le Syctom proposera à ses collectivités adhérentes des formations dédiées, adaptables selon les besoins, en complément des soutiens aux actions et des services proposés dans le Plan d’accompagnement des collectivités 2015-2020 du Syctom.

Pour en savoir plus...

La lutte contre le gaspillage alimentaire

Dans son Plan d’accompagnement des collectivités 2015-2020, le Syctom propose un soutien aux actions de lutte contre le gaspillage alimentaire, notamment pour la sensibilisation des usagers, mais aussi pour l’acquisition ou l’aménagement d’un équipement.

Pour en savoir plus, consultez le Guide pratique.

À la demande des collectivités adhérentes, le Syctom propose également la mise à disposition d’un kit « anti-gaspillage » de sensibilisation.

Le Syctom souhaite aller encore plus loin sur le sujet et s’engager dans une stratégie de soutien plus globale en tirant parti de ces deux années de soutien de projets de lutte contre le gaspillage alimentaire.

La promotion de l’éco-conception

Concours Design Zéro Déchet

Depuis 2012, le Syctom organise un concours à destination des étudiants et jeunes diplômés : le concours Design Zéro Déchet. Ce dispositif invite les concepteurs de demain à créer des biens et services innovants et durables, permettant de réduire la production de déchets.

Echanges de bonnes pratiques

Le Syctom est membre de l’association Orée, association multi-acteurs pour une dynamique environnementale au service des territoires. Dans ce cadre, le syndicat participe à différents événements ainsi qu’aux réunions des Clubs métiers « Valorisation des Mousses et Textiles » et « Gestion des Déchets dans les ERP ». Ces lieux d’échange de bonnes pratiques visent à favoriser la prévention et la valorisation de déchets spécifiques. Ils sont l’occasion, pour le Syctom et les jeunes concepteurs, de faire connaître des innovations issues du concours Design Zéro Déchet aux entreprises en présence.

Soutien à l’éco-conception et à la réduction de la nocivité

Dans son Plan d’accompagnement des collectivités 2015-2020, le Syctom propose un soutien aux opérations favorisant l’éco-conception et la réduction de la nocivité. Pour en savoir plus, consultez le Guide pratique.

L'écologie territoriale

En complément des actions relatives à la promotion de l’éco-conception, le Syctom encourage la mise en place d’une démarche d’écologie territoriale sur son territoire (mise en réseau, animation, état des lieux, etc.).

L’écologie territoriale vise à définir et mettre en oeuvre une stratégie de développement des synergies entre structures consommatrices et productrices de ressources et/ou de déchets au sein d’un même territoire, qu’il s’agisse d’entreprises, d’associations, de collectivités, etc.

Du recours au bon sens jusqu’aux procédés les plus innovants, l’objectif est de réduire les coûts et l’impact environnemental en saisissant :

  • des opportunités de mutualisation de moyens matériels, humains, d’équipements, etc. (synergies de mutualisation)
  • des opportunités d’échanges de matières, d’eau ou d’énergie pour que les déchets des uns deviennent les ressources des autres (synergies de substitution).

 Le Syctom participe au Réseau national EIT lancé par le CGDD, la DGE et l’ADEME en novembre 2017.

L’exemplarité et la prévention des déchets d’administrations

Depuis plusieurs années, le Syctom s’attache à mettre en œuvre des actions en faveur du développement durable, en particulier des actions de prévention des déchets et de sensibilisation au tri, à destination de ses agents, sur leur lieu de travail.

  • Une charte de l’agent éco-responsable a été mise en place en 2012. Les éléments de la charte sont régulièrement rappelés aux agents à l’occasion des « Vendredis de l’exemplarité ».
  • Des équipements de compostage domestique et une formation sont offerts par le Syctom aux agents qui en font la demande afin de favoriser le compostage individuel de jardin et le lombricompostage.
  • À chaque renouvellement de matériel informatique du Syctom, les équipements déclassés sont donnés aux agents afin de connaître une seconde vie.
  • Un kit de bienvenue est distribué aux nouveaux agents du Syctom. Il comporte des objets du quotidien durables, en particulier une tasse et un torchon. Les agents n’utilisent plus de gobelets, ni d’essuie-tout.
  • En complément du tri classique, une collecte séparée du papier, des piles et des ampoules est à l’œuvre dans les bureaux du Syctom.
  • Des paniers de fruits et légumes sur commande sont livrés par un Etablissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT) chaque semaine au Syctom, aux agents qui en font la demande. Les fruits et légumes sont issus d’une agriculture biologique ou raisonnée, qui privilégie les produits locaux.

Ces actions font l’objet d’une communication auprès des collectivités adhérentes du Syctom afin de favoriser leur reproduction dans d’autres administrations du territoire.

Les actions en faveur du réemploi

Outils de promotion et de sensibilisation

En 2014, le Syctom, avec le soutien de la Région Île-de-France et de la Chambre régionale des Métiers et de l’artisanat (CMRA), a fait développer un annuaire du réemploi : Récup-ID.

Cet annuaire s’adresse au grand public afin de l’aider à trouver un organisme (entreprise, artisan, association, organisme public) qui lui permette d’éviter de jeter ses objets du quotidien en prolongeant leur durée de vie. Les activités concernées sont la réparation, la vente d’occasion, la location, l’emprunt, le don, l’échange et le réemploi.

Cet annuaire vise à favoriser le développement des pratiques de réemploi, tant au bénéfice des habitants que des professionnels et associations œuvrant dans ce domaine.

Rendez-vous sur www.recup-id.fr.

À la demande des collectivités adhérentes, le Syctom propose également la mise à disposition d’un kit de sensibilisation au réemploi.

Aides au réemploi

Depuis de nombreuses années, le Syctom soutient des associations et ressourceries implantées sur son territoire. Des structures qui, en plus de favoriser le réemploi ou de sensibiliser au développement durable, permettent l’insertion professionnelle des personnes en difficulté.

Parmi les actions éligibles aux aides du Syctom, le Plan d’accompagnement des collectivités 2015-2020 prévoit :

  • la création ou le développement d’une ressourcerie ou recyclerie
  • des études stratégiques sur le réemploi
  • des opérations de promotion du réemploi et de l’économie de fonctionnalité.

Pour en savoir plus, consultez le Guide pratique.

La promotion du compostage et la gestion mutualisée des déchets verts

A travers son Plan d’accompagnement des collectivités 2015-2020, le Syctom accompagne les collectivités dans leur action de développement du compostage individuel et partagé.

Il propose :

  • la fourniture du matériel de compostage
  • des supports et outils de communication
  • un accompagnement par des maîtres-composteurs (diagnostic de site, réunion de syndic, réunion de lancement puis suivi des sites)
  • des formations assurées par des maîtres-composteurs des personnes ressources
  • des prélèvements de compost et analyses en laboratoire
  • le suivi annuel des actions mises en oeuvre pour les collectivités adhérentes par un bureau d'étude mandaté par le Syctom.

En parallèle le Syctom propose également des aides et met à disposition des collectivités des équipes d'éco-animateurs pour des opérations de sensibilisation.

Pour en savoir plus, consultez le Guide pratique et la brochure dédiée aux biodéchets.

Le tri à la source des biodéchets

Afin d’accroître la valorisation organique des biodéchets et de façon complémentaire aux actions de compostage, le Syctom promeut et accompagne la mise en œuvre de collectes de déchets alimentaires. Il garantit également un traitement adapté.

Au travers d’expérimentations, ce dispositif d’accompagnement de ses collectivités adhérentes vise le développement de solutions de proximité et d’un logistique de gestion optimisée de ces biodéchets.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur www.mesdechetsalimentaires.fr.

Contact : dechetsalimentairesping@syctom-parispong.fr

L'extension des consignes de tri des emballages plastiques et métalliques

Dans le cadre d’une première expérimentation, le centre de tri de Sevran a bénéficié d’une modernisation en 2012 pour mettre en place l’extension des consignes de tri des emballages plastiques, aciers et aluminium dans 16 communes constituant le bassin versant du centre depuis 2014.

La loi du 17 août 2015 fixe un nouvel objectif : généraliser au niveau national l’extension des consignes de tri à tous les emballages plastiques. Dans cette logique, le Syctom entreprend des travaux d’adaptation de ses autres centres de tri existant en vue d’une généralisation de l’extension des consignes de tri sur l’ensemble de son territoire à l’horizon 2022.

Pour faciliter cette transition auprès des usagers, le Syctom accompagne les collectivités en mettant à leur disposition des outils et supports de communication afin de sensibiliser au tri et d’informer sur l’évolution des consignes.

Pour en savoir plus :

Les indicateurs de prévention et de traitement des déchets ménagers et assimilés

Pour permettre le suivi et le contrôle des données, le Syctom et les collectivités disposent d’outils spécifiques (outil de suivi et de contrôle des pesées, des fiches indicateurs, éditées par le Syctom).

Les indicateurs de collecte et de traitement des DMA sont renseignés dans SINOE® déchets, la base de données de référence en la matière. Les indicateurs de prévention seront affinés au sein du Comité technique du TZDZG.

Les principaux chiffrages et statistiques qui en résultent sont présentés chaque année dans le rapport d’activité du Syctom.

La transparence de l’information sur le coût du service public

La communication sur le financement et le coût du service public de gestion des déchets est assurée par le Syctom auprès de ses collectivités adhérentes. Le rapport d’activité est adressé à l’ensemble des Présidents des collectivités adhérentes, des Maires, des élus du Comité syndical et partenaires associés. Il est également consultable en version dématérialisée sur le site Internet du Syctom.

En complément et dans une logique d’amélioration continue, le syndicat a créé une page dédiée au budget sur son site Internet. Pour en savoir plus sur le budget.

Les études sur le financement de la gestion des déchets ménagers et assimilés

Tarification incitative « de deuxième niveau »

Le Syctom ne lève pas de fiscalité directe, il perçoit des contributions budgétaires auprès de ses collectivités adhérentes.

Depuis 2016, le Syctom a développé une tarification attractive, à savoir, une tarification incitative de 2ème niveau, concernant le traitement des DMA. Les contributions des collectivités adhérentes alimentent le budget du Syctom, auquel s’ajoutent les recettes issues de la vente de produits et des aides des éco-organismes.

Le montant de la contribution dépend de deux critères : la population et les tonnes de déchets à traiter. Ainsi par exemple, concernant la tonne de collecte sélective traitée, le tarif appliqué est dégressif lorsque la performance s’améliore et les nouveaux tonnages sont gratuits.

Pour en savoir plus

Tarification incitative « de premier niveau »

Au niveau de la collecte, sur le territoire du Syctom, les collectivités ont recours à la fiscalité locale pour financer la compétence « déchets ». La mise en œuvre d’une tarification incitative en milieu urbain soulève de multiples questionnements.

Face à ce constat, le Syctom proposera entre 2018 et 2021 de conduire une étude globale de premier niveau sur la tarification. Cette étude permettra de réaliser un état des lieux des différentes modalités de tarification et d’analyser les diverses possibilités de mise en œuvre de la tarification incitative (taxe ou redevance) sur les EPT du territoire Syctom, en fonction des caractéristiques de chaque territoire. Elle sera ainsi l’occasion de répondre aux interrogations des collectivités adhérentes. Les territoires manifestant leur intérêt pourront bénéficier d’un accompagnement pour une éventuelle expérimentation.

Redevance spéciale

Dans le cadre de l’étude globale sur la tarification, il sera proposé de faire un bilan sur la redevance spéciale des collectivités du territoire projet. Il permettra d’identifier les obstacles éventuels et des pistes d’amélioration juridiques et financières en adéquation avec le service réellement rendu aux usagers non ménagers.

Les actions en faveur du développement des filières REP locales

Le territoire du Syctom est couvert par 10 dispositifs de Responsabilité élargie des producteurs (REP) et l’action de 11 Eco-organismes.

Filières REP

Eco organismes

Emballages

Citéo (anciennement Eco-emballages)

Papiers

Citéo (anciennement Eco folio)

Déchets d'éléments d'ameublement (DEA)

Ecomobilier

Déchets équipements électriques et électroniques (DEEE)

Ecosystèmes et Ecologic (via OCAD3E)

Néons et ampoules

Recylum

Piles et accumulateurs

Corepile et SCRELEC

Déchets dangereux spécifiques

Eco-DDS

Textiles d'habillement, Linge de maison et Chaussures (TLC)

Eco-TLC

Déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI)

DASTRI

Pneus

Aliapur

Le Syctom contractualise pour tout ou partie de son territoire avec plusieurs éco organismes et répond à différents appels à projets afin de percevoir les aides dédiées.

En parallèle, le syndicat envisage la mise en place d’un comité de suivi local et transversal visant l’analyse précise de l’action de chaque dispositif de REP et rassemblant une diversité d’acteurs pour chaque filière.

Pour en savoir plus sur les filières REP, avec l’Ademe