Juriste droit public / droit foncier (H/F)

Référence : 66-juriste / date : 12/08/2019

  • Fonction : Juriste
  • Filière : Administrative
  • Cadre d'emplois : Attaché territorial
  • Au sein de la : Direction générale adjointe des finances et de l'administration générale
  • Recrutement : Par voie statutaire ou contractuelle
  • Travail à : Temps complet
  • Lieu : 35 boulevard de Sébastopol 75001 Paris

Premier opérateur public européen de traitement et de valorisation des déchets, le Syctom, l’agence métropolitaine des déchets ménagers, est un acteur majeur de l’économie circulaire. Au service de 85 communes (75, 92, 93, 94 et 78) et de près de 6 millions d'habitants, le Syctom accomplit sa mission de service public avec pour objectif de faire des déchets une ressource. Une mission exigeante qu’il conduit en lien étroit avec les collectivités en charge de la collecte des déchets et l’ensemble des acteurs de la filière. Il traite et valorise chaque année 2,3 millions de tonnes de déchets ménagers au moyen de 10 unités de traitement innovantes et d’un réseau de déchèteries.

La Direction des Marchés et des Affaires Juridiques et Foncières (DMAJF) du Syctom assure principalement les missions d’assistance et de conseil juridique auprès des directions et des services, dans le cadre de leurs actions et de leurs projets. Elle assure également la supervision et la passation des marchés publics, la défense des intérêts du Syctom dans le cadre des instances contentieuses, la gestion des dossiers fonciers, mais également la gestion des contrats d'assurances et des sinistres.

Le Syctom recrute, pour la Direction des Marchés et des Affaires Juridiques et Foncières, un(e) juriste (H/F - catégorie A), par voie de mutation ou de détachement ou à défaut par voie contractuelle.

Missions

Au sein de la Direction Générale Adjointe des Ressources et Moyens et sous l’autorité de la Directrice des Marchés et des Affaires Juridiques et Foncières, le/la juriste aura pour missions de:

  • Conseiller les services et les alerter sur les risques juridiques encourus,
  • Apporter une expertise juridique dans les domaines variés du droit et sur les opérations et montages contractuels engagés par le Syctom,
  • Accompagner les services dans l’élaboration et le suivi des projets,
  • Assurer le lien avec les cabinets d’avocat le cas échéant sollicités,
  • Rédiger des actes et des contrats complexes,
  • Contrôler au préalable les actes juridiques unilatéraux pris par le Syctom (délibérations, décisions et le cas échéant arrêtés),
  • Gérer des contentieux et précontentieux (en fonction de la complexité du dossier, soit directement, soit en lien avec le cabinet d’avocats choisi par la collectivité)
  • Gérer des dossiers relevant du droit foncier,
  • Suivre des organismes « tiers » (associations et sociétés d’économie mixte),
  • Elaborer et mettre en œuvre une cartographie des risques juridiques,
  • Mettre en place une veille juridique adaptée et pérenne et organiser la diffusion de bonnes pratiques au sein du Syctom.

 Le/la juriste pourra être amené(e) à intervenir en appui sur d’autres missions.

Profil recherché

Connaissances technique(s) :

  • Maîtrise du droit public et du droit foncier.
  • Capacité d’analyse, d’instruction et d’élaboration de réponses juridiques et de préconisations
  • Maîtrise du cadre réglementaire, du fonctionnement et des modes de gestion de la collectivité
  • Maîtrise des instances et processus de décision de la collectivité
  • Maîtrise des règles et procédures contentieuses
  • Maîtrise des techniques de rédaction des contrats et conventions
  • Maîtrise des technologies de l’information et de la communication : Word, Excel, Powerpoint, Internet, Intranet, Outlook et logiciels métiers, en particulier Acropolis (logiciel de gestion du courrier) et C-Logik (logiciel de gestion des décisions et délibérations)

 « Savoir(s) Faire » :

  • Capacité à analyser un acte ou un texte juridique
  • Capacité à rédiger un contrat ou une convention
  • Capacité à rédiger une note juridique ou une note de service
  • Capacité à répartir et planifier les activités en fonction des échéances

« Savoir(s) Etre » :

  • Bon sens relationnel (travail en transversalité et en équipe)
  • Discrétion, réserve
  • Organisation et rigueur

Poste à pourvoir

Poste à pourvoir : dès que possible

Contact

Direction des Ressources Humaines

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