Réunion du comité syndical - 9 octobre 2020

Date : 09/10/2020

Vendredi 9 octobre 2020 à 09 h

UIC-P – Espaces Congrès
Salle Louis ARMAND
16, rue Jean REY
75015 PARIS

Ordre du jour

  • Création des postes de Vice-présidents
  • Elections des Vice-présidents
  • Election des membres du Bureau
  • Lecture de la Charte de l'élu local
  • Délégation de pouvoir du Comité syndical au Président en matière de dette et trésorerie
  • Délégation de pouvoir du Comité syndical au Président hors gestion de dette et trésorerie
  • Election des membres de la Commission d'Appel d'Offres
  • Désignation des membres de la commission d'appel d'offres du groupement de commandes constitué avec le SIAAP pour la mise en œuvre du projet de co-méthanisation SIAAP - Syctom
  • Conditions de dépôt des listes de la Commission de délégation de service public
  • Election des membres de la Commission de Délégation de Service Public
  • Approbation d'un règlement intérieur des instances dédiées à la commande publique pour la mandature 2020 - 2026
  • Election des membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux
  • Renouvellement d'adhésion et désignation des délégués à divers organismes extérieurs
  • Fixation des indemnités des élus
  • Droit à la formation des élus

Affaires Budgétaires

  • Autorisation générale de poursuivre donnée au Comptable Public et fixation des seuils d'engagements des poursuites

Mobilisation Publics et Territoires

  • Suppression des subventions attribuées mais non versées aux bénéficiaires dans le cadre du plan d'accompagnement 2015-2020
  • Approbation du règlement intérieur du concours DZD

Affaires Administratives et Personnel

  • Modification du tableau des effectifs
  • Approbation et autorisation de signer avec HAROPA Port de Paris et le Sigeif la convention de réservation du terrain sis 42 route du bassin n°6 à Gennevilliers pour le projet de création d'une unité de méthanisation de biodéchets
  • Acquisition de la parcelle H 65, propriété de SNCF Immobilier, à Ivry-sur-Seine
  • Autorisation de signer une convention d'occupation du domaine public portant sur une estacade située à Saint-Ouen avec HAROPA

A télécharger

Avis de réunion