Le projet de budget primitif 2023 s’inscrit dans les orientations budgétaires examinées lors du Débat d’Orientations Budgétaires.
Un contexte économique très incertain
- Pour les dépenses d’exploitation avec la hausse des révisions (+ 7 %) et pour les dépenses courantes avec l’inflation (+ 7 %).
- Pour les recettes : lors du débat d’orientations budgétaires, les hypothèses étaient celles d’un maintien de recettes énergétiques élevées portées notamment par la sortie des contrats d’obligation d’achat de l’électricité au 1er novembre 2022 pour Ivry et au 1er janvier 2023 pour Isséane, des prévisions adossées à un prix moyen constaté dans le passé de recettes matières, sachant qu’elles sont très volatiles, une hausse des subventions éco organismes suite à la révision du barème F de Citéo
L’actualité législative laisse néanmoins peser une incertitude forte sur le prix de l’électricité. En effet, le Conseil Européen prévoit dans son règlement 2022/1854 des dispositions visant à contenir les prix de l’électricité dans un contexte de crise en les plafonnant à 180€/MWh pour une durée allant du 1 er décembre 2022 au 30 juin 2023 mais laisse bien-sûr la possibilité aux Etats-membres d’établir le plafond et la période de leur choix. Cette disposition sera donc transposée dans le projet de loi de finances pour 2023. Les orientations budgétaires débattues par le Syctom anticipaient déjà des recettes moindres que celles affichées par le marché libre et avaient retenu, pour l’exercice 2023, le prix moyen de 150€ du MWh.
Cependant, au cours du débat sur le PLF, le Gouvernement a déposé un nouvel amendement visant à abaisser fortement ce plafonnement à 70€MWh et allonger sa durée en l’étendant notamment à toute l’année 2023. Cet amendement, qui n’a fait l’objet d’aucune concertation préalable, n’a pas été adopté en l’état, mais a été sous-amendé avec un prix plus conforme aux moyennes de marché hors crise, à savoir145 €. Toutefois, nous ne sommes pas au bout de la discussion législative et le passage définitif à l’Assemblée doit avoir lieu le 10 décembre soit postérieurement au vote du budget en comité syndical. Un risque important pèse donc sur les prévisions de recettes, avec une perte potentielle d’un peu moins de 14 M€ pour le budget du Syctom.
Compte-tenu de l’ensemble des incertitudes existantes à la fois sur le niveau de recettes d’électricité mais aussi sur les dépenses (niveau d’inflation, impact de la crise énergétiques sur les comportements des ménages et in fine sur les tonnages), un réajustement du budget sera très probablement nécessaire courant 2023 à l’occasion de l’adoption du budget supplémentaire.
Des objectifs politiques forts pour le Syctom
- Une stabilité de la tarification.
- Une accentuation des efforts en matière de prévention avec + 10 % en fonctionnement par rapport au BP 2022 et le maintien des + 3 % annuels pour l’investissement.
- Le maintien d’un plan d’investissement ambitieux.
Les incertitudes sur le niveau de recettes d’électricité attendu ne remettent pas en cause les trois objectifs politiques qui ont été débattus lors des orientations budgétaires. Le niveau des recettes attendu est maintenu compte tenu des éléments dont nous avons connaissance au moment de la finalisation du budget.
Si une perte de recette devait être constatée, elle pourra être financée par une baisse de l’autofinancement du Syctom du BP 2023 et/ou une partie de l’affectation du résultat de l’exercice budgétaire 2022. Les grands équilibres du BP 2023 sont les suivants :
| Données en M€ | BP 2022 | BP 2023 |
| Fonctionnement | 405,1 | 454,9 |
| Investissement | 271,2 | 264,3 |
| Total | 676,3 | 719,2 |
En savoir plus
Budget primitif 2023
Le débat d'orientations budgétaires 2023
Un contexte marqué par de nombreuses incertitudes et une inflation importante
Selon les projections macro-économiques de la Banque de France datées du 15 septembre dernier, l’économie française pourrait connaître trois phases : une résilience meilleure que prévue au titre de 2022; un net ralentissement à partir de l’hiver prochain, dont l’ampleur serait entourée de grandes incertitudes ; une reprise de l’expansion économique en 2024. Pour 2023, la Banque de France estime que l’inflation pourrait atteindre un pic de 6,9 % dans un contexte de tensions persistantes sur les prix de l’énergie avant de décélérer à compter de 2024 et revenir vers un niveau plus proche de 2% fin 2024.
Des objectifs politiques forts pour le Syctom : ne pas augmenter la tarification, accentuer les efforts en matière de prévention et maintenir un plan d’investissement ambitieux.
Conformément aux engagements pris, le Syctom n’augmentera pas la tarification des contributions des collectivités adhérentes pour 2023. En outre, un effort plus particulier est proposé sur la prévention avec une hausse de 10 % au 2023 (au lieu de 3 %) pour les dépenses de fonctionnement notamment pour augmenter le nombre d’eco-animateurs intervenant sur le terrain. Les moyens humains seront également renforcés avec l’ouverture d’un poste de chargé de prévention supplémentaire. Pour rappel, les dépenses d’investissement en matière de prévention augmentent également de +3%.
En investissement, le Syctom poursuit le déploiement de son PPI en prévoyant de dépenser 877 M€ sur la période 2023-2030 dont près de la moitié (433 M€) sera financé par l’endettement. Les principaux projets d’investissement sont, dans la poursuite du PPI présenté en 2022, la fin des opérations de construction de l’UVE IP13, la modernisation de l’étoile verte à Saint-Ouen et la construction du site Romainville-Bobigny.
Des contraintes importantes vont néanmoins peser sur les dépenses de fonctionnement et d’investissement
Une forte inflation est anticipée en 2023 sur l’ensemble des dépenses : elle se répercute sur les marchés d’exploitation (révisions des prix de marchés attendues à hauteur d’environ 7 %) et les dépenses courantes, et indirectement sur la masse salariale (prise en compte en année pleine de la révision du point d’indice de la fonction publique et hypothèse d’une nouvelle augmentation) et la hausse des frais financiers.
Il est en revanche plus difficile d’évaluer l’évolution des dépenses à compter de 2024 : incertitudes sur les hypothèses d’inflation, conséquences budgétaires du passage de l’UIOM à l’UVE à Ivry avec des incertitudes sur le volume de tonnes à enfouir dont le coût sera renchéri par la TGAP et le volume de tonnes qui pourra être pris en charge par d’autres syndicats à un tarif qui reste encore en cours de négociation, hausse importante et mécanique des amortissements dès que l’opération d’investissement d’Ivry sera achevée (date cible : mai 2024).
Des recettes dont le volume est anticipé à la hausse en 2023 mais avec de nombreuses incertitudes après 2024
Le Syctom anticipe un maintien de recettes énergétiques élevées en 2023 portées notamment par l’ouverture au marché libre de l’électricité (Ivry depuis octobre 2022, Isséane à compter du 1er janvier 2023) tandis que les recettes issues de la valorisation matière sont particulièrement volatiles. Elles restent difficiles à estimer car adossées à des cours de matières premières et connaissent actuellement un repli après une année à des niveaux historiquement élevés. Pour 2023, il est proposé de les remettre à leur niveau moyen constaté entre 2012 et 2019.
Pour la période 2024-2030, il est difficile d’anticiper à date le prix moyen de l’électricité d’une part et d’autre part, l’issue des négociations en cours du ou des contrats de vente de chaleur, et donc le curseur qui sera retenu entre la vente d’électricité et la vente de chaleur.
D’autres recettes contribuent au financement des dépenses notamment les subventions: la révision du barème Citéo (dit F) étend le périmètre subventionné à compter de 2023. La tarification constitue, après la prise en compte de ces recettes, la variable d’ajustement pour équilibrer le budget de façon pérenne. Pour l’année 2023, l’équilibre du budget sera assuré sans hausse tarifaire. Pour l’ensemble de ces raisons, et notamment le niveau d‘incertitudes tant en dépenses qu’en recettes, l’exercice de prospectives pluriannuelles en fonctionnement est particulièrement difficile à fiabiliser et n’aurait, dans ces conditions, qu’un sens très limité.