Commissions de suivi de site
Les Commissions de Suivi de Site (CSS) se substituent aux anciennes Commissions Locales d'Information et de Surveillance (CLIS). Ces commissions ont été mises en place pour suivre le fonctionnement des centres de traitement des déchets.
Ces commissions sont conformes aux conditions du décret n°2012-189 du 6 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site et au code de l'environnement, notamment ses articles L125-2-1, R125-5, R125-8 à R125-8-5.
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34 résultats ont été trouvés
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CSS Isséane Compte rendu de la réunion du 9 juillet 2019
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CSS Isséane Compte rendu de la réunion du 26 septembre 2018
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CSS Saint-Ouen Compte rendu de la réunion du 27 juin 2018
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