Commissions de suivi de site

Les Commissions de Suivi de Site (CSS) se substituent aux anciennes Commissions Locales d'Information et de Surveillance (CLIS). Ces commissions ont été mises en place pour suivre le fonctionnement des centres de traitement des déchets.

Ces commissions sont conformes aux conditions du décret n°2012-189 du 6 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site et au code de l'environnement, notamment ses articles L125-2-1, R125-5, R125-8 à R125-8-5.