Commissions de suivi de site
Les Commissions de Suivi de Site (CSS) se substituent aux anciennes Commissions Locales d'Information et de Surveillance (CLIS). Ces commissions ont été mises en place pour suivre le fonctionnement des centres de traitement des déchets.
Ces commissions sont conformes aux conditions du décret n°2012-189 du 6 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site et au code de l'environnement, notamment ses articles L125-2-1, R125-5, R125-8 à R125-8-5.
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34 résultats ont été trouvés
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CSS Isséane Compte rendu de la réunion du 3 février 2017
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CSS Saint-Ouen Compte rendu de la réunion du 19 mai 2016
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CSS Isséane Compte rendu de la réunion du 10 novembre 2015
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CSS Isséane Compte rendu de la réunion du 12 décembre 2014
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CSS Isséane Compte rendu de la réunion du 20 décembre 2013
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CSS Ivry Paris XIII Compte rendu de la réunion du 18 mars 2013
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CSS Saint-Ouen Compte rendu de la réunion du 20 décembre 2012
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CSS Isséane Compte rendu de la réunion du 19 décembre 2012
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CSS Isséane Compte rendu de la réunion du 9 décembre 2011
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CSS Ivry Paris XIII Compte rendu de la réunion du 28 juin 2011